Transfert de Moutier Recherche d'un accord sur la péréquation financière

La mise en consultation du concordat intercantonal sur le transfert de Moutier (BE) dans le canton du Jura prend du retard. Initialement prévue en janvier 2023, cette étape sera reportée de quelques mois en raison de divergences sur la péréquation financière.

Les gouvernements bernois et jurassien ont demandé à l'Office fédéral de la justice (OFJ) d'intervenir comme médiateur dans le cadre des négociations sur le transfert de la cité prévôtoise. Ils ont fait usage de cette possibilité pour trouver un accord sur la question de la péréquation financière.

«Si un réaménagement de certaines étapes doit être opéré, le transfert de la Ville de Moutier demeure toujours prévu pour le 1er janvier 2026», écrit lundi l'OFJ. Le calendrier initial permet de prendre en compte l'étape supplémentaire de la médiation fédérale dans la question de la péréquation financière. Une conférence tripartite sous l'égide de la Confédération sera organisée en mars.

hs, ats