Tribunal fédéral Recours admis contre le changement de parti d'une députée à Zurich

Le Tribunal fédéral admet le recours déposé par plusieurs citoyens contre le changement de parti de la députée zurichoise Isabel Garcia. La cause est transmise au Tribunal administratif cantonal qui doit déterminer si le corps électoral a été trompé.

Réunie en audience publique, la 1ère Cour de droit public s'est déterminée à une majorité de trois juges contre deux. Elle a estimé que, dans un système d'élection à la proportionnelle, un changement de parti juste après l'échéance du délai de recours pouvait constituer une tromperie des électeurs et une violation des droits politiques. L'arrêté de validation de l'élection du 12 février est annulé pour ce qui concerne Isabel Garcia.

En l'espèce, la députée vert'libérale avait quitté sa formation pour rejoindre le Parti libéral-radical après sa réélection au Grand Conseil zurichois le 12 février 2023. Sa décision avait été connue le 23 février, soit au lendemain de la fin du délai de recours. (arrêt 1C_223/2023 du 22 mai 2024)

aula, ats