Recours contre le certificat Covid dans les Hautes Ecoles vaudoises

ll, ats

25.10.2021 - 17:16

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25.10.2021 - 17:16

Le collectif ESC (Education sans certificat) a déposé un recours auprès de la Cour constitutionnelle contre l'arrêté du Conseil d'Etat qui impose le pass Covid dans les Hautes Ecoles vaudoises. En attendant une décision sur le fond, le certificat sanitaire reste requis.

Le port du masque et le certificat Covid sont obligatoires dans les Hautes Ecoles vaudoises (archives).
ATS

Cette procédure ne suspend pas l'entrée en vigueur de l'arrêté du Conseil d'Etat. Le président de la Cour a en effet prononcé le retrait de l'effet suspensif à titre superprovisionnel. Il a communiqué lundi cette décision au Conseil d'Etat et aux auteurs de la requête, a indiqué lundi le Tribunal cantonal à Keystone-ATS.

La Cour constitutionnelle doit désormais se prononcer sur le fond. Le collectif étudiant à l'origine du recours s'était félicité la semaine dernière de bénéficier alors de l'effet suspensif, parlant de «demi-victoire» temporaire.

Le collectif ESC milite pour l'abrogation du certificat Covid au sein des écoles. A ses yeux, l'arrêté cantonal vaudois sur la restriction d'accès aux universités porte atteinte au droit supérieur, notamment à divers droits fondamentaux – droits économiques, sociaux et culturels – ainsi qu'à la Constitution fédérale et vaudoise, écrit-il dans un communiqué.

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