Climat Recours des Aînées pour le climat: la Suisse doit prendre position

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) demande à la Suisse de prendre position sur le recours déposé par les Aînées pour le climat. Celles-ci accusent le gouvernement de violer leurs droits à la vie et à la santé en ne protégeant pas le climat.

Avec cette notification du recours au Conseil fédéral et cette demande de prise de position, l'action en justice des «Aînées pour la protection du climat» a franchi un premier obstacle majeur, ont indiqué l'association et Greenpeace lundi. D'après leur communiqué, c'est l'Office fédéral de la justice (OFJ) qui est chargé de la réponse, qui doit parvenir à Strasbourg d'ici le 16 juillet 2021.

Les Aînées pour le climat affirment que les omissions dans la protection du climat entraînent des vagues de chaleur plus fréquentes, plus longues et plus intenses, ce qui expose en particulier les femmes âgées à un risque plus élevé de problèmes de santé pour des raisons physiologiques. De nombreuses personnes en sont déjà mortes, avancent-elles. Et de souligner que le gouvernement devra explicitement prendre en compte les droits de cette catégorie d'âge dans sa réponse.

Rosmarie Wydler-Wälti, coprésidente de l'association, se montre optimiste: «La Suisse doit protéger nos droits à la vie et à la santé par des mesures efficaces de protection du climat. Nous espérons que la Cour reconnaîtra ceci», a-t-elle déclaré, citée dans le communiqué.

Pas d'entrée en matière

Dans une lettre adressée au Conseil fédéral en octobre 2016, les Aînées du climat et plusieurs particuliers avaient dénoncé de nombreuses omissions des autorités dans le domaine de la protection du climat. Elles exigeaient l'introduction de mesures supplémentaires pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) n'était pas entré en matière en 2017, une décision confirmée par le Tribunal administratif fédéral, puis par le Tribunal fédéral. Ce dernier a estimé que les recourantes n'étaient pas suffisamment atteintes dans leurs droits par les actions ou les omissions des autorités.

L'association ainsi que quatre individus ont ensuite fait recours auprès de la CEDH en octobre dernier. Greenpeace, qui soutient les Aînées pour le climat dans leur démarche, espère que la Cour répondra à la question de savoir si les Etats violent ou non les droits humains en ne protégeant pas suffisamment le climat.

Lorsque la CEDH décide de donner suite à un recours, des personnes ou des organisations, qui ne sont elles-mêmes pas parties à la procédure, peuvent fournir des informations à la Cour, pour l'aider à prendre sa décision.

Affaire similaire

La CEDH se penche déjà sur une affaire similaire. Six enfants et jeunes du Portugal accusent les Etats membres de l'Union européenne, de même que la Suisse, la Norvège, la Russie, le Royaume-Uni, la Turquie et l'Ukraine, d'exacerber la crise climatique et donc de mettre en péril l'avenir de leur génération.

A l'origine de leur requête se trouve une série d'incendies de forêts dévastateurs en 2017 au Portugal, qui ont tué 110 personnes. Des scientifiques avaient confirmé que le changement climatique jouait un rôle dans cette catastrophe, selon leur recours.

La CEDH avait indiqué en novembre poursuivre l'examen «prioritaire» de la requête des six Portugais. Les pays concernés avaient jusqu'à février pour se prononcer.