Vers une annulation de la votation? Les Vert-e-s font recours au Tribunal fédéral contre AVS21

Les Vert-e-s veulent l'annulation de la votation sur AVS21, qui prévoyait notamment la hausse de l'âge de la retraite des femmes. Le parti a déposé un recours au Tribunal fédéral (TF).

«La hausse de l'âge de la retraite des femmes, acceptée à une très courte majorité, ne se justifie plus au vu des projections financières corrigées de l'AVS – et encore moins du point de vue de la politique d'égalité», argumente la conseillère nationale zurichoise Katharina Prelicz-Huber, citée mardi dans un communiqué.

Le même jour que les Femmes socialistes, les Vert-e-s avaient déposé le 9 août dernier un recours contre le vote dans les cantons de Genève et de Zurich, respectivement par Valérie Walther Palli (GE) et Katharina Steiner (ZH). «Comme attendu», le Conseil d'Etat genevois a déclaré le recours irrecevable car il s'agit d'une votation fédérale qui dépasse sa compétence, notent les écologistes.

Les deux plaignantes ont donc décidé de porter l'affaire devant le TF, dans le délai prévu de cinq jours. Elles seront accompagnées tout au long de la procédure par deux avocates, qui ont rédigé le recours.

«Nous attendons une décision rapide du TF afin qu'il clarifie au plus vite la situation de toutes les femmes avant l'entrée en vigueur de l'élévation de l'âge de la retraite des femmes, fixée au 1er janvier 2025. Mais aussi pour qu'il restaure la confiance de la population en notre démocratie», souligne la présidente du parti Lisa Mazzone.

Chiffres erronés

L'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) avait révélé il y a deux semaines qu'il s'était trompé dans les prévisions financières de l'AVS, avec des dépenses quatre milliards inférieures à ce qui était prévu pour 2033.

Dans la foulée de cette annonce, le Département fédéral de l'intérieur (DFI) avait indiqué que la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider a ordonné l'ouverture d'une enquête administrative. Les résultats sont attendus pour la fin de l'année.

L'OFAS avait également confirmé quelques jours plus tard que le message du Conseil fédéral présenté au Parlement en 2019 ainsi que le livret de votation de l'été 2022, sur le relèvement de l'âge de la retraite des femmes, contenaient des chiffres erronés. La question de savoir si des votations passées sont concernées par ces formules erronées fait l'objet de l'enquête administrative.

L'erreur de l'OFAS a suscité des critiques virulentes de l'ensemble de l'échiquier politique. La gauche estime que la nouvelle donne remet en question le vote sur le relèvement de l'âge de la retraite des femmes, accepté de justesse en septembre 2022.