Tribunal fédéral Recours rejetés contre le parc éolien de Sainte-Croix 

Le Tribunal fédéral (TF) rejette pour l'essentiel les recours des opposants au parc éolien de Sainte-Croix (VD). Deux mesures supplémentaires sont cependant imposées pour la protection des oiseaux et le respect des normes anti-bruit.

Keystone-SDA, aula, ats

21.04.2021, 12:00

21.04.2021, 12:02

ATS

Dans un arrêt publié mercredi, la 1ère Cour de droit public estime que la procédure d'autorisation n'est pas critiquable. L'octroi du permis de construire peu après l'adoption du plan d'affection cantonal est admissible, dès lors que ces deux étapes ont été examinées sans restriction par les instances de recours. En outre, la coordination des procédures a été respectée.

Les juges de Mon Repos rejettent aussi les préoccupations liées à la protection de la nature et du paysage. Ils rappellent que certaines atteintes aux biotopes dignes de protection sont admises par la législation sur l'environnement, à condition qu'elles soient inévitables, que le projet soit d'intérêt public et qu'il ne puisse pas être réalisé ailleurs.

Intérêt national

Or la loi sur l'énergie prévoit que le développement des énergies renouvelables revêt un intérêt national. Ce dernier est reconnu pour les parcs éoliens à partir d'une production moyenne attendue de 20 gigawattheures (GWh) par an. Ce seuil fixé par le Conseil fédéral n'est pas critiquable, estime la Cour. La fixation d'un seuil plus élevé rendrait la réalisation de parcs éoliens pratiquement impossible en Suisse, ajoute le tribunal

En l'occurrence, le parc de Sainte-Croix, avec ses six éoliennes de 150 mètres, devrait produire entre 20 et 26 GWh par an. Il remplit ainsi la condition de l'intérêt national. Le Tribunal fédéral juge appropriées les mesures de protection des oiseaux, tel le contrôle radar permanent avec arrêt des hélices en période de forte migration.

Les magistrats imposent cependant une mesure complémentaire, soit l'extension de la fermeture hivernale de la route du col de l'Aiguillon jusqu'au 31 mai afin de garantir la tranquilité des espèces. En outre, un allégement des normes anti-bruit devra être accordé pour un emplacement qui ne les respecte pas.

La 1ère Cour de droit public rejette ainsi les recours déposés par l'Association pour la défense des Gittaz et du Mont-des-Cerfs, Birdlife, Helvetia Nostra, une commune et de nombreux particuliers. Le parc éolien est un projet de Romande Energie.

Projets en attente

Le verdict du TF sur Sainte-Croix était particulièrement attendu sachant que d'autres projets éoliens vaudois sont en attente d'une décision de justice. Le parc du Mollendruz (12 éoliennes) se trouve aussi dans les mains du TF, tout comme celui de Sur Grati (6) dans la région de Vallorbe ou encore EolJorat Sud (8) sur les hauts de Lausanne.

De son côté, le Tribunal cantonal vaudois a jusqu'ici rejeté les recours des associations environnementales. A une exception toutefois, le projet Eoljoux (7) dont les opposants ont obtenu gain de cause il y a un mois devant la justice vaudoise.

(arrêt du 18 mars 2021 dans les causes 1C_657 et 658/2018)