Votations – FR Réforme fiscale en votation à Fribourg

Réforme fiscale en votation à Fribourg

Le Conseil d'Etat estime que la votation est très importante pour l'avenir de l'économie cantonale, ici avec trois de ses membres, avec Jean-François Steiert tout à droite.

Photo: Philippe Lebet – Keystone-ATS

Les opposants dénoncent notamment les cadeaux fiscaux accordés aux entreprises dans le cadre de la réforme soumis à votation.

Photo: Philippe Lebet – Keystone-ATS

Réforme fiscale en votation à Fribourg

Le Conseil d'Etat estime que la votation est très importante pour l'avenir de l'économie cantonale, ici avec trois de ses membres, avec Jean-François Steiert tout à droite.

Photo: Philippe Lebet – Keystone-ATS

Les opposants dénoncent notamment les cadeaux fiscaux accordés aux entreprises dans le cadre de la réforme soumis à votation.

Photo: Philippe Lebet – Keystone-ATS

Le peuple fribourgeois se prononce le 30 juin sur le volet cantonal de la réforme fiscale des entreprises. Les fronts sont très marqués, entre une droite qui défend l'avenir de la place économique et une gauche qui craint pour la pérennité des prestations publiques.

La réforme fiscale, voulue par le Conseil d'Etat et acceptée en décembre par le Grand Conseil, est combattue par référendum. Ce dernier a été lancé in extremis fin janvier par le mouvement altermondialiste Attac-Fribourg, finalement soutenu par une très large frange de la gauche. La votation intervient dans un contexte social tendu dans le canton.

Le premier semestre a été marqué en effet par la contestation de la révision en cours de la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat de Fribourg (CPPEF), portée par le conseiller d'Etat Georges Godel, à l'instar de la réforme fiscale. La votation tombe par ailleurs six semaines après le oui fédéral à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA).

Du côté des tenants du oui, toute la droite (PDC, PLR et UDC) et les milieux patronaux, il en va de l'avenir de la place économique. Pour marquer l'ampleur de l'enjeu, le gouvernement a donné fin mai une conférence de presse in corpore, fait rare, pour lancer la campagne de ce qui revient à abolir les statuts fiscaux spéciaux des entreprises, en vertu des engagements internationaux de la Suisse.

Emplois en jeu

«L'objet fait partie de ceux qui marquent une législature», a indiqué alors le président du Conseil d'Etat Jean-Pierre Siggen, en charge de l'instruction publique. Et c'est sous le slogan «une réforme fiscale équilibrée pour un canton fort» que l'exécutif cantonal veut convaincre le peuple fribourgeois.

«Il s'agit de proposer des conditions cadres qui évitent un exode des entreprises à statut fiscal vers d'autres cantons», a dit encore Jean-Pierre Siggen. Et cet ailleurs, pour «aller voir si l'herbe est plus verte», se situe avant tout dans les cantons de Vaud, de Genève, de Neuchâtel et de Berne.

«Ce sont plusieurs centaines d'entreprises, représentant plus de 3000 emplois directs, sans compter des milliers d'emplois indirects», a complété le conseiller d'Etat Olivier Curty, en charge de l'économie. Sept entreprises, générant un millier d'emplois, dont 700 dans le Grand Fribourg, sont principalement concernées.

Cadeaux aux entreprises

Les référendaires dénoncent les cadeaux accordés aux entreprises et craignent pour les prestations publiques, par suite d'un recul des recettes fiscales des personnes morales. «La situation est déjà tendue dans le secteur public», a dénoncé il y a dix jours Virginie Burri, secrétaire au Syndicat des services publics (SSP), voyant pour le canton un avenir «sombre».

Armand Jaquier, secrétaire régional d'Unia Fribourg et député PS au Grand Conseil, a stigmatisé des mesures de compensation, à hauteur de 30 millions de francs, qui n'en sont pas à ses yeux, parlant carrément de «miroir aux alouettes». «Ces aides devraient être accordées indépendamment de la réforme», a noté le Romontois.

Quant à Pierre Duffour, d'Attac-Fribourg, il a déploré «la logique de concurrence effrénée» pour réduire les taux d'imposition sur les bénéfices des entreprises. Frédéric Clément, pour le Parti socialiste (PS), a rappelé que 128 des 136 communes du canton verront leurs recettes diminuer en cas de victoire du oui le 30 juin.

Socialistes divisés

A noter que le PS apparaît divisé. Il a décidé de ne pas soutenir la réforme par 33 voix contre 30 lors d'une réunion de sa section cantonale en mai. Par ailleurs, Attac a causé la surprise mercredi en demandant le report de la votation, en invoquant des chiffres concernant l'impact fiscal sur les communes qui ne seraient plus valables.

La campagne bat donc son plein dans le canton, à deux semaines du scrutin. Outre le PS, les opposants à la réforme sont Attac-Fribourg, les syndicats (SSP, Unia, Syna et SEV) ainsi que les Verts et les jeunes POP. De son côté, le Centre Gauche-Parti chrétien-social (PCS) la soutient.

ATS