Vote de Moutier Registre électoral conforme selon Moutier

Pour la municipalité de Moutier (BE), il n'y a pas de problème dans la tenue du registre électoral. C'est la réponse qu'elle a transmise mercredi à la Chancellerie d'Etat bernoise, qui souhaitait obtenir des explications sur des «dizaines de cas» à éclaircir.

«Il n'y a pas de situation de tourisme électoral à Moutier et parler de tourisme électoral aujourd'hui est infondé», a déclaré mercredi Valentin Zuber, président de la délégation aux affaires jurassiennes de la cité prévôtoise. Pour le conseiller municipal, il faut laisser la place aux débats dans la perspective au nouveau vote.

Sur les 151 cas pour lesquels la Chancellerie d'Etat demandait des clarifications, plus de la moitié (82) provient d'une problématique informatique dans la plate-forme cantonale. A cela s'ajoutent 28 séjours d'étudiants dont les situations sont conformes et 13 situations vérifiées dans des EMS.

Six cas en suspens

Après analyse des 151 cas à éclaircir, le Conseil municipal constate qu'il ne reste à ses yeux que 6 situations à régler. Ces personnes ont été convoquées et devront justifier rapidement que leur centre de vie est à Moutier. Dans le cas contraire, une procédure de radiation sera ouverte, a précisé le Conseil municipal.

Le Conseil-exécutif bernois attendait de la commune de Moutier qu'elle vérifie la situation de ces personnes afin de déterminer où se trouve leur domicile politique et donc où peut s'exercer de manière légitime leur droit de vote communal.

Le contrôle du registre électoral de Moutier doit permettre de prévenir les domiciliations fictives et le tourisme électoral. Des irrégularités avaient été constatées lors du vote du 18 juin 2017 par la préfecture du Jura bernois, confirmées ensuite par le Tribunal administratif.

Date de la votation

Les autorités de Moutier concluent donc à la «parfaite tenue de leur registre électoral». La surveillance commune du registre avec le canton de Berne se poursuivra jusqu'à la nouvelle votation sur l'appartenance cantonale. La date du scrutin doit être prise dans le cadre de la Conférence tripartite sous l'égide de la Confédération.

«Sauf situation sanitaire grave, le vote pourra avoir lieu durant le premier semestre 2021», a estimé Valentin Zuber. Il estime qu'il faut environ cinq mois pour mettre en oeuvre les mesures particulières une fois qu'elles seront décidées.

«Il faut une discussion avec tous les partenaires afin de trouver une solution consensuelle», a ajouté l'élu autonomiste. Mais pour l'instant Moutier et le gouvernement bernois sont en désaccord.