Le traitement des personnes à renvoyer est globalement professionnel et respectueux, relève jeudi la commission nationale de prévention de la torture (CNPT). La police utilise toutefois encore des pratiques inadéquates lors de rapatriements sous la contrainte.
Keystone-SDA, st, ats
13.07.2023, 10:44
13.07.2023, 10:53
ATS
Dans son rapport annuel publié jeudi, la commission juge disproportionné le recours encore fréquent à des mesures de contrainte telles que les entraves aux mains et aux pieds pendant le transfert à l'aéroport et le maintien de ces mesures pendant l'organisation au sol.
A plusieurs reprises, des personnes se montrant coopératives ont été partiellement entravées à leur arrivée à l'aéroport, critique en outre la commission. Celle-ci souligne que de telles pratiques ne se justifient qu'en cas de danger pour la personne ou pour autrui.
La CNPT s'inquiète par ailleurs des cas observés où des parents ont été entravés devant leurs enfants. Elle critique également le renvoi échelonné de familles.