Asile Renvoyer les Erythréens déboutés vers un pays tiers

La Suisse devrait conclure un accord de transit avec un pays tiers pour y renvoyer les requérants d'asile érythréens déboutés. Le Conseil des Etats a soutenu mercredi par 26 voix contre 16 une nouvelle motion PLR en ce sens. Le National devra donner son feu vert.

Le PLR avait déjà fait passer un texte sur ce sujet l'an dernier au sein de la Chambre des cantons. La Chambre du peuple avait dit «non» de peu.

Il est impossible de renvoyer les demandeurs d'asile déboutés érythréens, parce que leur pays refuse les retours forcés. Ces déboutés restent en Suisse où ils vivent aux frais de la collectivité, a répété l'auteure de la motion, la sénatrice Petra Gössi (PLR/SZ).

Le Conseil fédéral est donc chargé d'identifier un pays tiers qui serait disposé à conclure un accord de transit, comme la Suisse a tenté de le faire avec le Sénégal en 2002. Cet accord devait autoriser le transit de requérants pour une durée de trois jours. Ce laps de temps devait servir à les identifier et à leur obtenir un document d'identité auprès de la représentation consulaire de leur pays d'origine au Sénégal.

Les développements intervenus récemment au plan international laissent penser que certains pays comme le Rwanda (accord avec la Grande-Bretagne pour délocaliser la procédure d'asile) ou l’Albanie (avec l'Italie) pourraient se rallier à ce type de modèle. La motion ne cite toutefois aucun pays en particulier, et laisse au Conseil fédéral le soin d'en identifier un.

Et Mme Gössi de préciser que son texte ne vise en aucun cas à délocaliser la procédure d'asile, qui se déroulerait entièrement en Suisse. Seuls seraient concernés les ressortissants érythréens dont la demande d'asile a été rejetée.

Inutile et irrespectueux

La gauche s'est indignée. Il y a une solution problématique dans certains centres d'asile, de la violence, c'est vrai. Mais déléguer à des Etats tiers la gestion de ces cas ne va pas, ce n'est pas sérieux ni respectueux, a critiqué Carlo Sommaruga (PS/GE). Cette question est hautement sensible, on le voit avec le Royaume-Uni, où la Cour suprême a rejeté l'accord que le gouvernement voulait conclure avec le Rwanda.

Un tel accord serait inutile, vu le refus de l'Erythrée de réadmettre ses ressortissants, a fait valoir de son côté le conseiller fédéral Beat Jans. Dans le cas d'un accord de transit, il est probable que la représentation érythréenne dans le pays tiers refuserait la demande de document d'identité. Les requérants érythréens transférés devraient par conséquent être réadmis en Suisse après 72 heures.

L'opposition de l'Erythrée aux rapatriements sous contrainte ne concerne pas spécifiquement la Suisse, mais touche tous les pays européens, a encore rappelé le Bâlois. Le nombre de ressortissants érythréens tenus de quitter le pays a légèrement diminué (278 à fin décembre 2023). Le nombre de demandes d'asile primaires recule lui depuis plusieurs années (8542 en 2015 contre 426 en 2022). Des arguments qui n'ont pas convaincu la droite de l'hémicycle.

Tour de vis

La Chambre a aussi soutenu une motion d'Andrea Caroni (PLR/AR). Le Conseil fédéral devra préparer une réforme du droit des étrangers. «Il s'agit de pouvoir sanctionner les personnes qui affirment avoir fui en Suisse pour échapper aux persécutions de la part du régime au pouvoir dans leur pays d’origine, mais qui chez nous soutiennent ce même régime, notamment par la violence.»

Le sénateur fait référence aux violences commises entre ressortissants érythréens pro et anti régime, qui ont défrayé la chronique ces derniers mois. Les mesures proposées sont la révocation facilitée de l'asile ou encore l'élargissement de la liste des infractions entraînant une expulsion obligatoire.

Pour le conseiller fédéral Beat Jans, le droit en vigueur suffit pour mettre fin à ces violences. La majorité l'a à nouveau désavoué par 29 voix contre 11. Le National devra confirmer.

La courte «session extraordinaire» sur l'asile réclamée par l'UDC n'a finalement pas eu lieu. Les deux motions de Marco Chiesa (TI), qui demandaient un retour des contrôles systématiques aux frontières et le refus de l'asile pour des personnes provenant d'Etats membres du Conseil de l'Europe, ont été renvoyées en commission pour être examinées.