Coronavirus – tourisme Répit pour les agences de voyage

Les clients ne pourront pas engager de poursuite contre une agence de voyage jusqu'au 30 septembre. Le Conseil des Etats a tacitement soutenu mercredi une motion du National. Le Conseil fédéral y était favorable.

Les quelque 1300 agences de voyages de Suisse doivent actuellement faire face à un nombre d'annulations historiquement élevé. Les clients ont droit au remboursement des paiements déjà effectué mais cela met les agences de voyages en difficulté sans qu'elles n'y puissent rien, étant donné que les compagnies aériennes et les hôtels du monde entier n'octroient plus guère de remboursements.

Les agences de voyage se retrouvent entre le marteau et l'enclume, a résumé Beat Rieder (PDC/VS) au nom de la commission. Environ 8000 emplois sont en jeu pour un montant total avoisinant les 500 millions de francs. Le gel des poursuites n'est pas dans l'intérêt immédiat des clients, mais c'est la moins mauvaise solution. L'idée d'un fonds de garantie étatique poserait trop de problème pratiques.

Seulement pour les clients

Une prolongation du gel des poursuites pour ce secteur permettra aux entreprises concernées de respirer et de rembourser leurs clients lorsqu'elles auront elles-mêmes reçu l'argent que leur doivent certains prestataires. La mesure ne s'appliquera qu'aux créances des clients.

C'est très important, a souligné la ministre de justice et police Karin Keller-Sutter. Le gouvernement avait décidé mi-avril de ne pas prolonger au-delà du 19 avril la suspension générale des poursuites décrétée le 18 mars. Son but était de ne pas mettre en danger la morale des paiements.

Il avait également refusé de poursuivre le gel des poursuites pour les agences de voyage. Le Conseil fédéral a changé d'avis car il est conscient du fait que dans le secteur du voyage, les agences et les organisateurs de voyages se trouvent dans une situation particulière et sont durement touchés par la crise actuelle, a justifié Mme Keller-Sutter.

Pas contesté au National

Le National avait lui aussi accepté tacitement mercredi matin la motion de sa commission des affaires juridiques. Il vaut mieux attendre quelques mois que l'agence de voyage se soit fait rembourser que d'engager des poursuites contre une agence qui serait en faillite quelques mois plus tard, a justifié Vincent Maître (PDC/GE).

Les associations de défense des consommateurs reconnaissent la problématique même si la solution ne les convainc pas, a précisé le Genevois. Il était indiqué à tort dans la motion que la prolongation du gel des poursuites correspond à l'accord trouvé lors d'une table ronde du secteur avec le Secrétariat d'Etat à l'économie, l'Office fédéral de la justice et les associations de défense des consommateurs.