Session d'été Retour sous la coupole pour les parlementaires fédéraux

Les élus des Chambres fédérales retrouveront la coupole dès lundi après-midi pour trois nouvelles semaines de session. Ils se concentreront sur la réforme de l'AVS et plusieurs initiatives populaires, mais ils devront aussi boucler plusieurs dossiers.

Keystone-SDA, kd, ats

31.05.2021, 05:45

31.05.2021, 06:43

ATS

L'initiative «pour plus de transparence dans le financement de la vie politique» et son contre-projet devraient être soumis au vote final le vendredi 18 juin. Le Conseil des Etats ouvrira les feux dès le premier jour avec l'élimination des divergences sur le contre-projet, qui concernent notamment le seuil des montants à déclarer par les partis.

Le Conseil national se prononcera sur l'initiative populaire mercredi. Sa commission propose de suivre la Chambre des cantons et de rejeter le texte.

Les deux Chambres devront aussi s'accorder sur le paquet de mesures en faveur des médias. Le dossier revient au Conseil des Etats mardi et au Conseil national mercredi. L'offre en ligne de la SSR divise. Le National souhaite la limiter afin d'empêcher un effet de concurrence avec les médias privés. La commission des Etats y est opposée.

Modification de la loi Covid-19

La crise du coronavirus continue d'alimenter les débats. Les sénateurs s'y attelleront mercredi en commençant par le supplément budgétaire d'un montant de 2,6 milliards de francs. Les dernières adaptations de la loi Covid-19 seront également examinées.

Le Conseil fédéral propose de prolonger le versement des allocations pour perte de gain et les contributions pour les clubs sportifs professionnels et semi-professionnels. Par précaution, il souhaite limiter ces mesures jusqu'au 31 décembre au lieu du 30 juin.

Auparavant, la Chambre du peuple se sera prononcée lundi sur la loi sur l'exécution des conventions internationales dans le domaine fiscal et sur une initiative pour exonérer les gardes suisses de la taxe militaire. Le lendemain, elle décidera de la suppression des droits de douane sur certains produits industriels pour lutter contre l'îlot de cherté suisse.

En début de semaine, le Conseil des Etats abordera quant à lui les mesures pour éviter les faillites abusives. Jeudi, il sera le premier à débattre de l'initiative «Contre les exportations d'armes dans des pays en proie à la guerre civile». Le texte veut que les critères d'autorisation pour l'exportation de matériel de guerre soient inscrits dans la Constitution.

Quatre initiatives

Au total, pas moins de quatre initiatives populaires attendent les sénateurs: les initiatives «Pour des soins infirmiers forts», «Oui à l'interdiction de l'expérimentation animale et humaine» et sur la «Désignation des juges fédéraux par tirage au sort» figurent au programme de la deuxième et de la troisième semaine de session.

Au National, il restera notamment la réforme de l'AVS, l'interdiction faite aux personnes admises provisoirement en Suisse de voyager à l'étranger, le message sur l'armée ou la protection des jeunes contre les films et les jeux vidéo inappropriés, arrêté faute de temps lors de la session de printemps.