Projet fiscal RFFA plébiscitée: le suivi en continu

RFFA plébiscitée: le suivi en continu

Les conseillers fédéraux Alain Berset et Ueli Maurer ont salué le oui net des citoyens suisses au projet fiscal.

Photo: KEYSTONE/PETER SCHNEIDER

Le conseiller fédéral Alain Berset s'est engagé dans la campagne pour le paquet fiscal RFFA. Ici lors d'une rencontre avec la Fédération des entreprises romandes (FER) le 30 avril 2019 à Genève.

Photo: KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI

Le verdict des urnes a satisfait les milieux de l'économie (ici le président de la faîtière economiesuisse, Heinz Karrer).

Photo: KEYSTONE/PETER SCHNEIDER

Olivier Feller, conseiller national (PLR/VD): «Il y a un lien important entre la fiscalité des entreprises et l'AVS».

Photo: KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE

Les socialistes (ici le président Christian Levrat) avaient combattu la RIE III en 2017. Cette fois, ils se sont satisfaits des concessions obtenues.

Photo: KEYSTONE/PETER KLAUNZER

Pierre Chiffelle, ancien conseiller d'Etat vaudois socialiste, avait annoncé il y a quelques jours vouloir faire recours en cas de oui au paquet fiscal RFFA.

Photo: KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT

Céline Vara, vice-présidente des Verts.

Photo: KEYSTONE/PETER SCHNEIDER

Le ministre des finances du canton du Jura, Charles Juillard, fervent défenseur du paquet fiscal, lors d'une conférence de presse le 11 mars dernier dans les locaux de l'entreprise Turck Duotec, à Delémont.

Photo: KEYSTONE/ADRIEN PERRITAZ

Le Groupement des entreprises multinationales (GEM) avait salué l’adoption de la réforme de l’imposition des entreprises en votation ce week-end. Ici le bâtiment du négociant en matières premières Trafigura, à Genève (image commerciale).

Photo: KEYSTONE/PPR/TRAFIGURA

Le paquet liant une réforme fiscale pour les entreprises à un financement de l'AVS a convaincu les citoyens.

Photo: KEYSTONE/GABRIEL MONNET

Les citoyens ont voté sur la réforme fiscale des entreprises couplée à un financement de l'AVS.

Photo: KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI

RFFA plébiscitée: le suivi en continu

Les conseillers fédéraux Alain Berset et Ueli Maurer ont salué le oui net des citoyens suisses au projet fiscal.

Photo: KEYSTONE/PETER SCHNEIDER

Le conseiller fédéral Alain Berset s'est engagé dans la campagne pour le paquet fiscal RFFA. Ici lors d'une rencontre avec la Fédération des entreprises romandes (FER) le 30 avril 2019 à Genève.

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Le verdict des urnes a satisfait les milieux de l'économie (ici le président de la faîtière economiesuisse, Heinz Karrer).

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Olivier Feller, conseiller national (PLR/VD): «Il y a un lien important entre la fiscalité des entreprises et l'AVS».

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Les socialistes (ici le président Christian Levrat) avaient combattu la RIE III en 2017. Cette fois, ils se sont satisfaits des concessions obtenues.

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Pierre Chiffelle, ancien conseiller d'Etat vaudois socialiste, avait annoncé il y a quelques jours vouloir faire recours en cas de oui au paquet fiscal RFFA.

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Céline Vara, vice-présidente des Verts.

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Le ministre des finances du canton du Jura, Charles Juillard, fervent défenseur du paquet fiscal, lors d'une conférence de presse le 11 mars dernier dans les locaux de l'entreprise Turck Duotec, à Delémont.

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Le Groupement des entreprises multinationales (GEM) avait salué l’adoption de la réforme de l’imposition des entreprises en votation ce week-end. Ici le bâtiment du négociant en matières premières Trafigura, à Genève (image commerciale).

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Le paquet liant une réforme fiscale pour les entreprises à un financement de l'AVS a convaincu les citoyens.

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Les citoyens ont voté sur la réforme fiscale des entreprises couplée à un financement de l'AVS.

Photo: KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI

Après un échec il y a deux ans, les citoyens suisses ont largement accepté le projet fiscal couplant une réforme de l'imposition des entreprises à un financement de l'AVS. Tous les cantons ont dit oui.

Fin du suivi en continu.

17h20: La TVA augmentera moins que prévu

Les deux milliards de francs qui devraient être versés dès l'an prochain sont une bonne nouvelle pour l'AVS. La réforme en cours du 1er pilier va être adaptée. La hausse de la TVA sera moins forte que prévu dans le projet mis en consultation, a expliqué dimanche le ministre des affaires sociales Alain Berset. La hausse pourrait passer de 1,5 à 0,7 point.

Reste que les deux milliards injectés ne suffiront pas pour redresser à long terme l'état des finances de la prévoyance vieillesse. Quelque 23 milliards seront en effet nécessaires jusqu'en 2030, a-t-il relevé. Il s'agira donc de se remettre au travail pour une réforme en profondeur du système.

16h45: Le gouvernement salue un oui «robuste»

Le président de la Confédération Ueli Maurer a salué le oui «robuste» des citoyens au paquet fiscal. Il l'a qualifié de signal important pour la compétitivité de la place économique suisse, pour les places de travail ainsi que pour la sécurité de l'AVS.

Le ministre des finances a aussi espéré voir la Suisse rayée de la liste grise des pays peu coopératifs de l'Union européenne. Bruxelles pourra prendre note que la Suisse prend parfois du temps pour répondre aux demandes internationales, mais trouve des solutions pragmatiques, a-t-il commenté.

Evoquant l'unité de la matière contestée par certains entre AVS et projet fiscal, le président de la Confédération a estimé qu'elle était acquise pour la population car il y avait un équilibre entre les deux volets.

16h00: La 2e fois a été la bonne

La deuxième fois a été la bonne. La réforme de l'imposition des entreprises, couplée cette fois à un financement de l'AVS, a passé haut la main (66,4%) le cap des urnes dimanche. Tous les cantons ont accepté le projet. La participation a été d'environ 43%, un résultat moyen.

La nouvelle mouture a satisfait quelque 1,541 million de votants. Les plus forts soutiens sont venus de Vaud (80,7%), qui applique déjà sa propre réforme, suivi de Neuchâtel (72,4%) et du Valais (71,8%). Fribourg a dit «oui» par 68,4% et le Jura par 67,9%. L'acceptation est moindre à Genève (62,2%), qui a donné son aval à une loi cantonale dans la foulée.

15h20: Jeunes UDC «consternés»

Les jeunes UDC sont «très consternés» après le «oui» à la réforme de la fiscalité des entreprises. L'idée de mélanger des dossiers diamétralement opposés pour atteindre une majorité doit être immédiatement abandonnée; sinon la démocratie sera vidée de sa substance. Une votation non faussée est nécessaire.

Le lien est anticonstitutionnel, critique la section des jeunes. La décision n'aide pas à long terme l'AVS. Le Parlement doit urgemment reprendre une réforme de l'AVS qui ne soit pas à la charge des jeunes. L'augmentation de l'âge de la retraite à 65 ans pour les femmes est une mesure immédiate indiscutable.

Interrogé par Keystone-ATS Vidéo, le conseiller national Olivier Feller (PLR/VD) a défendu le lien entre les deux aspects mis au vote avec la RFFA: «plus l’économie va bien, plus les entreprises créent des emplois, payent des salaires, plus les cotisations AVS sont élevées. Il y a donc un lien important entre la fiscalité des entreprises et l’AVS».

14h20: «Le recours est une sottise»

Pour Christian Levrat, président du PS, le oui des Suisses à la réforme de la fiscalité des entreprises est un premier pas. Son parti souhaite désormais aller au-delà en proposant un taux plancher dans les cantons.

«Nous avons le net sentiment que certains cantons sont allés trop bas» pour imposer les bénéfices des entreprises, a dit le conseiller aux Etats fribourgeois à la RTS. La votation dans le canton de Soleure est en ce sens symptomatique: les citoyens ont accepté la loi fédérale RFFA, mais refusé sa mise en oeuvre cantonale.

Interrogé sur le recours que le POP vaudois va déposer au motif de la violation de l'unité de la matière, Christian Levrat qualifie cette démarche de «sottises». «Les opposants espèrent un match retour auprès du Tribunal fédéral, mais je pense qu'ils vont perdre», a-t-il déclaré.

13h30: Succès à Lucerne, mais recours possible

Les Lucernois ont voté dimanche en faveur d'un projet de rééquilibrage du financement des tâches assumées par le canton et les communes lié à la RFFA. Une épée de Damoclès pèse toutefois sur ce scrutin, qui pourrait être invalidé par le Tribunal fédéral (TF).

Le texte a été accepté par 56,91% des votants. La participation a atteint 43,76%.

13h30: Echec de la réforme soleuroise

Les citoyens soleurois ont refusé à une courte majorité dimanche le projet d'introduction cantonale de la RFFA. La proportion de «non» atteint 51,39%. Le taux de participation s'est élevé à 42,07%.

Le principal point d'accroche autour de cet objet a été le taux d'imposition des bénéfices des entreprises. Ce dernier peut atteindre aujourd'hui plus de 21% et le texte prévoyait de le faire passer à 16,3% la première année puis à 13,1%.

On ignore encore comment les autorités réagiront à ce revers. Les cantons ont en effet jusqu'au 1er janvier 2020 pour adapter leur législation à la RFFA.

13h10: Vers un oui à 66%, recours annoncé

La réforme de l'imposition des entreprises, couplée à un financement de l'AVS, passera le cap des urnes avec 66% de «oui» dimanche, selon l'institut gfs.bern.

Des opposants de gauche avaient annoncé être prêts à déposer un recours en cas d'acceptation du projet fiscal. Le POP vaudois a confirmé dimanche son intention. Le dépôt se fera «dans les jours qui suivent» au gouvernement cantonal, indique-t-il dans un communiqué. Et d'évoquer la possibilité que des membres du parti déposent un recours similaire dans d'autres cantons.

13h00: «Risque pour le service public»

Céline Vara, vice-présidente des Verts suisses opposés à la RFFA, prend acte du «résultat clair» qui est sorti des urnes dimanche sur la réforme fiscale des entreprises liée à l'AVS. Le service public risque d'être en danger, estime-t-elle dans une première réaction à chaud sur la RTS.

La réforme conduira à une perte de 2 milliards de francs pour les cantons et les communes. «Ces 2 milliards, il faudra bien les combler. Or avec la concurrence fiscale entre cantons, ce sont soit les personnes physiques qui devront éponger la facture, soit les prestations de service public, les crèches ou les transports publics qu'il faudra réduire.

L'initiative du PS annoncée ce dimanche par son président Christian Levrat montre bien que la gauche n'est pas à l'aise avec ce risque de concurrence intercantonale, a relevé Mme Vara. «Les Verts continueront pour leur part de lutter pour une équité fiscale», a-t-elle averti.

12h50: Large oui dans les cantons romands

S'agissant des autres cantons romands, le projet fiscal devrait passer la rampe à près de 68% à Fribourg. Proportion presque identique dans le canton du Jura. Le oui en Valais dépasse les 71%. A Neuchâtel, les résultats partiels indiquent un oui à plus de 72%.

12h35: Le soulagement de Charles Juillard

Interrogé sur la RTS, le ministre des finances jurassien Charles Juillard a dit son soulagement «pour l'économie, les emplois et l'AVS», soulignant que la Suisse avait réussi à se mettre en conformité avec les règles internationales tout en amenant un bol d'air frais aux finances de la prévoyance vieillesse. Il a aussi rappelé le rôle central de son parti, le PDC, dans ce compromis accepté largement par le peuple.

12h25: Un tabac dans le canton de Vaud

Le projet fiscal devrait faire un tabac dans le canton de Vaud avec une première projection faisant état de 81,3% de oui. Et après le décompte de 57 des 83 communes, le projet fiscal passerait la rampe à environ 69% dans le canton de Lucerne.

12h15: Les Genevois ont dit oui à «leur» réforme

Les Genevois acceptent dimanche à 58,4% la déclinaison cantonale de la réforme de la fiscalité des entreprises, tout comme ils disent «oui» à la RFFA à 62,9%. Ces premiers résultats se basent sur 95% des votes.

Au niveau suisse, les citoyens ont dû s'y reprendre à deux fois pour trouver une solution qui permette à la Suisse à la fois de répondre aux attentes internationales et d'être acceptée par la population. La première tentative, vivement combattue par la gauche, était jugée trop déséquilibrée. Le peuple a largement (59,1%) dit «non» en février 2017.

12h10: Vers un oui

La deuxième fois a été la bonne. La réforme de l'imposition des entreprises, couplée cette fois à un financement de l'AVS, passera le cap des urnes dimanche, selon l'institut gfs.bern. Les premières projections dans les cantons sont également favorables au projet fiscal. Ainsi dans le canton de Zurich, la RFFA devrait passer la rampe avec 67,7% de oui.

11h45: Le suspense touche à sa fin

Le suspense touche bientôt à sa fin sur le paquet fiscal. Les urnes ferment à midi. De premières tendances et résultats tomberont rapidement. Dans les cantons de Genève, Soleure et Lucerne, les citoyens ont également dû se prononcer sur des réformes fiscales en lien avec le scrutin fédéral.

Sur Twitter, on peut déjà apprendre les verdicts dans certaines communes.