Sanctions économiques Le Conseil fédéral reconnaît les incertitudes au sein des cantons

Le Conseil fédéral reconnaît que la mise en oeuvre dans les cantons des sanctions économiques contre la Russie, dans le cadre de la guerre en Ukraine, a pu susciter des incertitudes. Il a pris position vendredi sur un rapport de commission de gestion.

La commission de gestion du Conseil des Etats estimait en novembre que le rôle des cantons devait être mieux intégré dans la mise en oeuvre. La Confédération a clarifié trop tardivement les ambiguïtés auxquelles les cantons ont été confrontés.

Le Conseil fédéral reconnaît que les sanctions allaient à divers égards au-delà de ce qui était connu, ce qui pouvait susciter des incertitudes. Il s'est aussi prononcé sur d'autres recommandations, notamment sur la liste des personnes sanctionnées par l'UE.

La commission constatait que la Suisse reprend cette liste telle quelle et posait la question du respect de l'Etat de droit. Selon le Conseil fédéral, des sanctions unilatérales seraient d'une efficacité limitée et des mesures divergentes pourraient favoriser le contournement des sanctions.