Pour avoir aidé des Russes sanctionnés Sanctions réclamées contre l'ex-procureur fédéral Michael Lauber

La commission américaine Helsinki demande au gouvernement américain d'imposer des sanctions contre trois Suisses dans le cadre d'une affaire fiscale avec la Russie. Parmi les trois personnes ciblées figure l'ex-procureur général de la Confédération, Michael Lauber.

Keystone-SDA, falu, ats

29.07.2023, 01:28

29.07.2023, 09:31

ATS

Un ancien procureur fédéral, Patrick Lamon, est aussi visé, ainsi qu'un expert de la Russie de l'Office fédéral de la police (fedpol). La requête de la commission Helsinki du congrès des Etats-Unis a été publiée vendredi sur Twitter par l'un de ses membres, Bill Browder.

La demande a été faite en vertu de la loi dite Magnitsky, qui restreint la liberté de mouvement et gèle les avoirs aux Etats-Unis des individus et entités accusés d'enfreindre les droits de l'homme.

Dans sa lettre diffusée vendredi, la commission Helsinki accuse les trois Suisses d'aider des Russes sanctionnés à accéder à des fonds gelés en Suisse. Il est aussi reproché aux trois Suisses d'avoir accepté des cadeaux et des voyages offerts par des responsables et des oligarques russes.

Affaire Magnitsky

Ces fonds russes de 18 millions de francs ont été bloqués en Suisse au début des années 2010 dans le cadre de l'affaire Magnitsky. Le MPC avait arrêté en 2021 la procédure de blanchiment d'argent en lien avec une fraude fiscale de 230 millions de dollars en Russie et ne voulait confisquer que quatre des 18 millions. Il n'a été possible de prouver qu'un lien existe entre certains des avoirs confisqués en Suisse et l'infraction commise en Russie, avait-il justifié.

La commission Helsinki accuse les personnes impliquées dans le dossier à l'époque d'avoir agi injustement en faveur des Russes sanctionnés. Le MPC «a répété textuellement la déclaration reçue du gouvernement russe» pour se justifier, ajoute la lettre de la commission américaine.

Pour mémoire, l'avocat Sergueï Magnitski conseillait la société londonienne Hermitage Capital en Russie cofondée par Bill Browder. L'avocat est mort dans une prison moscovite en novembre 2009 après avoir dénoncé un an auparavant une vaste machination financière de 230 millions de dollars ourdie, selon lui, par des responsables de la police et du fisc russe au détriment de son employeur et de l'Etat russe.

Le MPC avait ouvert en 2011 une enquête pour blanchiment d'argent dans le cadre de cette affaire. Dix-huit millions de francs ont alors été bloqués sur des comptes en Suisse.