Service civil Service civil possible à l'étranger

Les civilistes devraient pouvoir continuer à être affectés à l'étranger. La commission de sécurité du Conseil des Etats rejette cette mesure proposée par le Conseil fédéral dans le cadre de la révision de la loi sur le service civil.

La commission a maintenu les affectations à l'étranger par 7 voix contre 3 et 1 abstention, ont indiqué mardi les services du Parlement. Cette mesure, ajoutée après la procédure de consultation, concerne un très petit nombre d'affectations, selon elle. Sa suppression n'aurait aucun impact sur l'objectif recherché de mettre un frein à l'érosion des effectifs de l'armée.

Le gouvernement ne veut pas que les civilistes soient privilégiés par rapport aux personnes astreintes au service militaire. Un militaire ne peut pas être envoyé à l’étranger de sa propre initiative. Actuellement, 0,6 à 1,2% des personnes admises au service civil sont engagées à l'étranger.

Entrée en matière combattue

La commission est en revanche favorable aux sept autres mesures qui visent à freiner l'érosion des effectifs de l'armée. La révision de loi est menacée de référendum. Une minorité refuse tout tour de vis, estimant que le projet a un caractère punitif et comprend des mesures disproportionnées. L'objectif visé ne pourra pas être atteint et les départs par la voie sanitaire pourraient augmenter, selon elle.

Les militaires incorporés dans l'armée au moment où ils confirment leur demande d'admission devraient attendre 12 mois avant d'être libérés de l'obligation d'accomplir leur service militaire. La commission n'a adopté cette mesure qu'à une courte majorité, par 5 voix contre 5 grâce à la voix prépondérante du président Josef Dittli (PLR/UR).

Pour le reste, elle a accepté de fixer un nombre minimum de 150 jours de service civil à accomplir. A partir du premier cours de répétition, les militaires optant pour un départ devraient ainsi faire plus de jours de service qu'actuellement.

Cadres à retenir

Pour réduire les départs de cadres et de spécialistes, la règle qui veut que les civilistes fassent une fois et demie le nombre de jours de service militaire s'appliquerait aussi aux sous-officiers et aux officiers admis au service civil qui bénéficient actuellement du facteur 1,1. Les médecins ne pourraient plus faire de service civil à des postes de médecins.

Les admissions ne seraient plus possible pour les militaires ayant accompli tous leurs jours de service d’instruction (à moins d’être convoqués à un service actif ou à un service d’appui). L'idée est d'empêcher certains de se soustraire au tir obligatoire en passant au service civil.

Le projet prévoit également l’obligation de terminer la première période de service avant la fin de l’année suivant l’admission. Les civilistes seraient ensuite tenus de faire une période de service par année, rythme équivalent à celui des militaires.

Enfin, les personnes admises au service civil avant la fin de leur école de recrues devraient terminer leur affectation longue de 180 jours avant la fin de l’année civile suivant l’entrée en force de leur décision d’admission. Elles ont actuellement trois ans pour le faire.