Chambre haute Service universel de la Poste: ne pas devancer les travaux en cours

La Poste doit revoir sa stratégie et sa conception de service universel. Le Parlement s'accorde sur ce point. Mais le Conseil des Etats ne veut pas fixer le principe de l'autofinancement pour les années à venir. Il a rejeté mardi une motion du National.

Keystone-SDA, kigo, ats

05.03.2024, 10:49

05.03.2024, 11:21

ATS

La motion PLR demandait que la stratégie de la Poste stipule le principe de l'autofinancement pour les années 2025 à 2028. Alors que le volume des lettres et les opérations au guichet s'effondrent et que la Poste n'a pas le monopole sur le marché croissant des colis, le géant jaune doit explorer de nouvelles pistes afin de continuer à financer le service universel par ses propres moyens.

Le National avait adopté le texte sur le fil, par 95 voix contre 94, en mai dernier. Mardi, le Conseil des Etats l'a rejeté par 23 voix contre 17. Le Centre et la gauche ont voté contre.

Le Conseil fédéral et les départements concernés ont déjà lancé des travaux avec au coeur le financement du futur service universel. Il ne faut pas devancer cette réflexion, a soutenu Andrea Gmür-Schönenberger (Centre/LU) pour la commission.

Le principe d'autofinancement est certes important, mais il y a bien d'autres aspects à prendre en considération, tel que la qualité des services postaux, leur accessibilité, la rapidité ou le prix des prestations, a ajouté Baptiste Hurni (PS/NE). Il faut poursuivre une analyse d'ensemble et ne pas prendre de décisions précipitées, a abondé Stefan Engler (Centre/GR).

Le ministre des télécommunications Albert Rösti était aussi opposé. Il est indispensable d'avoir une discussion de fond à ce sujet et d'examiner si le principe de l'autofinancement représente toujours la forme de financement la plus durable pour un service universel.

Au contraire, Hans Wicki (PLR/NW) trouvait qu'il faut poursuivre les étapes de modernisation de ces dernières années et maintenir la stratégie actuelle de la Poste. Celle-ci doit continuer à assurer le service universel tout en couvrant ses coûts. Sans succès.

Droit de regard sur les acquisitions

En revanche, le Conseil des Etats a accepté par 23 voix contre 17 une motion du National sur les acquisitions de La Poste. Le texte, déposé par Thomas Rechsteiner (Centre/AI), demande que le Conseil fédéral donne son approbation pour les acquisitions qui ne relèvent pas du mandat de prestations du géant jaune.

Selon l'auteur de la motion, la Poste veut investir d'ici à 2030 des milliards de francs dans des acquisitions dans le domaine numérique. Le contrôle exercé jusqu'ici par le Conseil fédéral ne suffit plus, a indiqué Hans Wicki (PLR/NW).

Un suivi plus rigoureux de la politique d’acquisition de La Poste est indiqué eu égard aux risques parfois élevés sur les nouveaux marchés. Fabio Regazzi (Centre/TI) estime aussi que La Poste empiète sur des domaines qui font concurrence au secteur privé.

La gauche et certains élus du Centre ne voulaient pas de ce droit de regard du gouvernement. Des travaux sont déjà en cours pour endiguer les distorsions de concurrence provoquées par les entreprises publiques. Le problème des acquisitions risquées de La Poste est pris en compte.

Le Conseil fédéral y était aussi opposé. Il assure le pilotage des entreprises liées à la Confédération en leur assignant des objectifs stratégiques, mais n'exerce en principe pas d'influence sur les affaires opérationnelles, a rappelé le conseiller fédéral Albert Rösti. En vain.