Votations Signatures falsifiées: la Chancellerie dépose une plainte pénale

La Chancellerie fédérale a déposé mercredi une deuxième plainte pénale auprès du Ministère public de la Confédération (MPC) en lien avec l'affaire des récoltes abusives de signatures. Dirigée contre inconnu, cette plainte porte sur le soupçon de fraude électorale.

Keystone-SDA, ro, ats

25.09.2024, 11:21

ATS

Elle concerne des cas suspects qui se sont produits cette année dans plusieurs cantons et dont les auteurs semblent différents de ceux de la première procédure, indique la Chancellerie fédérale dans un communiqué. Elle contient aussi quinze signalements de falsification communiqués par des cantons, des communes ou un particulier.

Au total, la plainte porte sur environ 950 signatures potentiellement falsifiées provenant de six cantons, pour cinq initiatives populaires. Eu égard à la procédure en cours, la Chancellerie fédérale souligne qu'elle ne donnera pas davantage d'informations sur la plainte déposée.