Motion Simplifier l'adoption de l'enfant du conjoint - Délai d'attente abrogé

Le conjoint doit pouvoir plus simplement adopter l'enfant de son partenaire. Le Conseil des Etats a tacitement adopté mercredi une motion en ce sens du National. Le délai d'attente d'un an devra notamment être abrogé.

Keystone-SDA, ro, ats

14.12.2022, 15:43

14.12.2022, 15:50

ATS

Selon les dispositions du mariage pour tous, l'épouse de la mère biologique n'est reconnue comme mère de l'enfant que si ce dernier a été conçu au moyen d'un don de sperme en Suisse. L'enfant bénéficie ainsi d'une coparentalité dès la naissance.

Mais pour les cas de procréation médicalement assistée à l'étranger ou de conception naturelle en Suisse ou à l'étranger, le parent non biologique doit passer par la case de l'adoption. La procédure est longue et compliquée et touche également les couples hétérosexuels, a souligné Lisa Mazzone (Verts/GE) au nom de la commission.