Chancellerie fédérale Soupçons de signatures falsifiées: pas de suspension des initiatives en vue

La Chancellerie fédérale ne prévoit pas de contrôler les signatures pour les initiatives ayant abouti ni de suspendre le traitement des initiatives pendantes. Le Conseil fédéral soutient cette décision, dans le cadre de soupçons de récolte abusive de signatures.

Aucun indice probant ne permet pour l'heure de supposer que l'aboutissement d'initiatives populaires ou de demandes de référendum aurait été constaté à tort, justifie vendredi le gouvernement dans un communiqué.

Ces deux mesures seraient problématiques sous l'angle juridique et entraîneraient une insécurité politique. Les instruments et les processus de la démocratie directe ne doivent pas être entravés, mais au contraire garantis.

Les journaux du groupe Tamedia ont révélé la semaine passée que des entreprises commerciales sont soupçonnées d'avoir falsifié des signatures récoltées dans le cadre d'initiatives populaires. La Chancellerie fédérale a déposé une plainte pénale auprès du Ministère public de la Confédération en octobre 2022 déjà. Elle prépare une deuxième plainte pénale.