Transports publics Soutien du Conseil des Etats au rabais sur les cartes journalières

Le pilotage du trafic régional sera amélioré. À l'instar du National, le Conseil des Etats soutient mardi une réforme lancée suite aux affaires CarPostal et BLS. Il donne aussi son feu vert à un rabais sur les cartes journalières pour les sorties scolaires. L'UDC et le PLR ont dénoncé en vain une entorse au libéralisme.

Les transports publics sont un pilier de la Suisse, a rappelé pour la commission Stefan Engler (Centre/GR). Le transport régional de voyageurs en est un maillon central, car il est au service de la population. Il prend de plus en plus d'importance, il faut donc le renforcer et le moderniser.

La réforme, qui ne concerne pas le trafic grandes lignes, clarifie aussi les règles pour les entreprises de transports qui perçoivent des subventions. Un élément nécessaire après les scandales au sein de CarPostal et BLS. Il faut tirer les leçons du passé, a reconnu la ministre des transports Simonetta Sommaruga.

Equité problématique

Lors de la dernière session, le Conseil national a ajouté un certain nombre de points au projet, notamment l'idée d'un rabais sur les cartes journalières pour les élèves. Les entreprises de transports seront obligées de créer une offre à tarif réduit dans le cadre de sorties scolaires.

Cette idée ne faisait pas partie de la révision, a rappelé Werner Salzmann (UDC/BE). Elle pose un grave problème d'équité. La branche privée, notamment les entreprises d'autocars qui jouent un rôle central pour les sorties scolaires, ne recevraient aucun supplément de la Confédération pour offrir cette prestation.

Ne faussons pas la concurrence dans un domaine où il n'y en a déjà pas beaucoup, a abondé Philippe Bauer (PLR/NE). La branche des autocars a déjà été largement touchée par les fermetures liées à la pandémie de Covid. Elles seront doublement discriminées avec cette disposition.

Les écoles se plaignent régulièrement d'avoir des problèmes de budget pour offrir aux élèves des sorties scolaires impliquant un transport, a plaidé Isabelle Chassot (Centre/FR). Mais il faudrait aller plus loin. Les camps sportifs ou musicaux pour les jeunes durant la scolarité obligatoire devraient aussi en bénéficier. Sa proposition a reçu le feu vert par 22 voix contre 19.

Le National souhaitait que le Conseil fédéral fixe un montant maximum pour les cartes journalières et que la Confédération prenne en charge le manque à gagner qui pourrait en résulter pour les entreprises. Mais les sénateurs n'ont pas voulu de cette disposition.

Les débats se poursuivent.

nipa, ats