Assemblée du PS Soutien du PS au projet fiscal 17

Les délégués du PS ont dit oui samedi à Olten (SO) au compromis sur la réforme fiscale et le financement de l'AVS. Après deux heures et demie de discussions, la décision a été prise par 148 voix contre 68 et 5 abstentions.

Le parti était divisé au point que les débats ont été canalisés: quinze orateurs étaient autorisés dans chaque camp à présenter leurs arguments, dans un temps limité.

La réforme fiscale et le financement de l'AVS introduisent de nouveaux privilèges fiscaux, a dénoncé la conseillère nationale Mattea Meyer (ZH), une adversaire du projet. De plus, le milliard de francs destiné aux cantons revient à créer une concurrence fiscale entre cantons prescrite par la Confédération.

Ce compromis n'est pas juste, estime le conseiller national Fabian Molina (ZH). Il s'agit d'enfin prendre au sérieux les 60% d'opposants à la RIE III et en finir avec les cadeaux fiscaux aux nantis.

Le comité du PS vend ce marchandage comme étant un bon projet, mais il est mauvais aussi bien par son contenu que du point de vue stratégique, a renchéri la présidente des jeunes socialistes Tamara Funiciello. Selon elle, il existe des alternatives.

"AVS en chute libre"

En cas de non au projet, la concurrence fiscale entre cantons sera encore plus brutale, a de son côté averti la conseillère nationale Susanne Leutenegger Oberholzer (BL), partisane de la réforme. Beaucoup de personnes profiteront des deux milliards de francs prévus pour l'AVS. De plus, la réforme permettra de mettre un terme à de nombreuses possibilités d'échapper à l'impôt, selon le chef du groupe socialiste Roger Nordmann (VD).

L'AVS est en chute libre, a ajouté la conseillère aux Etats Anita Fetz (BS). Il faut maintenant s'assurer de la pérennité de cette oeuvre sociale et le compromis en question y contribue. Un non créée des problèmes à l'AVS et ne fait rien gagner du côté des impôts.

Lutter plutôt dans les cantons

Le parti ne doit pas empêcher le versement de deux milliards à l'AVS et permettre que les entreprises continuent d'épargner des milliards en impôts, a déclaré le conseiller national Samuel Bendahan (VD). Plusieurs orateurs ont souligné que la lutte contre les privilèges fiscaux doit être menée dans les cantons.

Quant au président de la Confédération Alain Berset, il a défendu le projet du Conseil fédéral devant son parti. Vu sous l'angle social-démocrate, il n'est pas idéal, mais on ne va pas trouver mieux, a-t-il dit.

Et le Fribourgeois de renchérir que si on n'accepte pas ce paquet, il ne faudra pas s'en vouloir plus tard d'avoir manqué une occasion. "On ne doit pas pouvoir être accusé d'avoir affaibli l'AVS", a encore déclaré Alain Berset, non sans rappeler que "la politique ne fonctionne qu'avec des compromis. Et ce projet en est un bon".

Le mot de la fin est revenu au président du PS Christian Levrat. Il a dit comprendre les adversaires du projet, dont les visions et appels à un système fiscal équitable le leur font refuser. Le projet de réforme proposé ne remplit pas ces requêtes, mais il représente un grand pas dans cette direction.

Entente PS, PLR, PDC

Les Chambres fédérales ont adopté vendredi le projet fiscal 17 par 112 voix contre 67 et 11 abstentions au National et par 39 voix contre 4 et 2 abstentions au Conseil des Etats. Avec le PLR et le PDC, le PS a formé l'alliance qui a porté le paquet à travers les délibérations.

La réforme concerne la suppression de privilèges fiscaux cantonaux pour les entreprises étrangères. La Suisse y a été contrainte sous la pression internationale. Une première tentative (RIE III) avait échoué devant les urnes en février 2017.

Afin que le projet fiscal 17 ne subisse pas le même sort, une alliance de centre-gauche au Parlement a décidé d'y ajouter un "susucre": chaque franc d'impôt perdu par la Confédération, les cantons ou les communes via l'imposition des entreprises devrait être "compensé" par un franc au profit de l'AVS. Soit environ deux milliards de francs.

Armes

Les délégués ont aussi exprimé leur soutien au lancement d’une initiative populaire contre les exportations d’armes vers les pays en guerre civile ("initiative de rectification"), si le Conseil fédéral ne revient pas sur sa décision visant à assouplir l’ordonnance sur le matériel de guerre.

Une claire majorité a aussi dit oui à l’initiative "vache à cornes" qui sera soumise au vote le 25 novembre, estimant que les préoccupations du texte en matière de bien-être animal devraient être prises en compte.

En ouverture de l'assemblée, le président Christian Levrat a livré un réquisitoire en règle contre la politique étrangère menée par Ignazio Cassis. Il s'en est notamment pris aux efforts déployés par le conseiller fédéral pour mener une nouvelle politique étrangère. A cette fin, M. Cassis a créé un groupe de travail, mais seuls des représentants de l'économie en font partie, a relevé M. Levrat.

Celui-ci n'a que brièvement abordé la double succession au Conseil fédéral. Tout a déjà été écrit en long et en large dans les journaux cette semaine, a-t-il déclaré. La question sera à l'ordre du jour début décembre lors du Congrès du PS à Brugg (AG), soit quelques jours avant la double élection.