Garde d'enfants Soutien fédéral aux crèches prolongé

L'aide fédérale à la création de crèches et garderies sera prolongée de 4 ans. Après le National, le Conseil des Etats a accepté mardi par 27 voix contre 16 ce projet. Le programme d'impulsion a permis de soutenir la création de plus de 57'000 places.

Le projet prévoit d'inscrire 130 millions au budget, dont 124,5 millions seront directement investis pour la création ou l'extension de places d'accueil. "Nul ne peut contester que ce programme d'impulsion, démarré en 2003, est un très grand succès", a dit Anne Seydoux-Christe (PDC/JU) pour la commission.

L'effet à long terme de ces aides financières est important: 96% des structures d'accueil collectif de jour et 94% des structures d'accueil parascolaire existaient encore après la suppression des aides financières de la Confédération. Celles-ci s'arrêtent après deux ans pour les premières et trois ans pour les secondes.

Ce soutien de la Confédération profite à l'économie et à toute la société, a renchéri Paul Rechsteiner (PS/SG), pour qui ce type de prestation devrait être classé au rang de service public. La prorogation du programme d'impulsion a également reçu le soutien du PDC.

Contraire au fédéralisme

La minorité du PLR et de l'UDC n'en voulait plus, estimant que le programme d'impulsion avait été suffisamment soutenu. "Seize ans déjà que la Confédération soutient à titre subsidiaire les garderies et crèches. Cela devient une subvention établie", a souligné Joachim Eder (PLR/ZG).

Pour le libéral-radical, il faut mettre fin à ce centralisme qui enfreint l'esprit du fédéralisme. L'aide aux structures extrafamiliales relève des communes et des cantons, a-t-il souligné.

Le Conseil fédéral était aussi d'avis que l'aide fédérale devait être stoppée. Tirant le bilan de ce programme, le conseiller fédéral Alain Berset a rappelé que l'aide de la Confédération totalisait désormais 380 millions de francs. Il revient désormais aux cantons de garantir de manière autonome l'instauration d'une telle offre.

Plus de 57'000 places

Le National avait donné son feu vert en juin par 103 voix contre 90 issues du PLR et de l'UDC. Le programme a permis de soutenir la création de plus de 57'383 places en garderies, en écoles à horaire continu et chez des familles de jour et 2300 institutions ont été soutenues. Mais il arrivait à échéance fin janvier 2019.

Le Parlement avait déjà obligé le gouvernement à se montrer plus généreux que prévu pour 2011-2015 en allouant 120 millions de francs au programme. Il avait annoncé à l'époque que ce serait la dernière prolongation.