3 milliards en tout Les CFF recevront un soutien supplémentaire de l'Etat

Les CFF devraient recevoir une contribution à fonds perdu de 1,25 milliard de francs pour compenser les pertes du trafic grandes lignes pour les années 2020 à 2022. Le Conseil fédéral a adapté mercredi les mesures pour stabiliser la situation financière de l'entreprise.

Keystone-SDA, dv, ats

19.10.2022, 17:00

ATS

Il a procédé au réexamen des mesures présentées en décembre 2021 suite à l'adoption en juin par le Parlement d'une motion demandant une aide spéciale pour les CFF, dont les recettes ont fondu avec la crise du Covid-19.

En tout, les CFF devraient recevoir des contributions supplémentaires d'environ 3 milliards de francs. Elles doivent leur permettre de retrouver en 2030 la limite d'endettement net fixée par les objectifs stratégiques assignés par le Conseil fédéral. La dette nette actuelle des CFF s'élève à 11 milliards de francs. Le Conseil fédéral a en outre décidé de renoncer à demander aux CFF d'améliorer leur résultat de 80 millions de francs par année.

Conformément aux mesures prises en décembre 2021, le Conseil fédéral souhaite modifier la loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF) afin de clarifier quels instruments de financement des de l'ex-régie fédérale sont à disposition. Il s'agit de stopper la hausse constante de l’endettement de la Confédération résultant de l’octroi de prêts de trésorerie aux CFF.

Le Conseil fédéral maintient également la réduction de la contribution de couverture qui devrait permettre d'alléger de quelque 1,7 milliard de francs le compte de résultats des CFF entre 2023 et 2029.

Pour garantir le développement du réseau ferroviaire, le Conseil fédéral veut compenser entièrement les pertes imputées au fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF). Pour ce faire, il propose d'adapter la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (LRPL) afin que la part maximale autorisée soit attribuée au FIF, aussi longtemps que ses réserves n'atteignent pas au moins 300 millions de francs.

Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral des finances, en collaboration avec le Département fédéral des transports, d'élaborer un projet avec les modifications légales nécessaires. Il devrait être mis en consultation avant la fin de l'année.