Rapport annuel Suisse:racisme systémique, droit à l'IVG menacé, climat pas protégé

Le racisme est systémique en Suisse, le droit à l'avortement menacé et les mesures prises contre le réchauffement sont insuffisantes: ce sont quelques-unes des critiques émises mardi par Amnesty International (AI) contre la Suisse dans son rapport annuel.

Keystone-SDA, cc, ats

28.03.2023, 01:00

28.03.2023, 07:33

ATS

S'agissant du racisme, le Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine de l'ONU, en visite en Suisse début 2022, a notamment recommandé l’interdiction du profilage racial, ainsi que la création de mécanismes civils de plainte indépendants dotés d’un pouvoir de surveillance et disciplinaire sur la police dans chaque canton, rappelle l'organisation de défense des droits humains.

Droit à l'avortement, viol

Le droit à l'avortement est quant à lui menacé. Deux initiatives lancées en décembre 2021 par des membres de l’UDC dans le but d'en restreindre l’accès sont en cours.

Alors que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) recommande la dépénalisation totale de l'IVG, l'initiative en ce sens déposée par la conseillère nationale Léonore Porchet (Vert-e-s/VD) en mai 2022 a été rejetée en mars 2023.

Le Parlement n'a par ailleurs toujours pas réussi à se mettre d'accord sur une redéfinition du viol. Contrairement au Conseil national, le Conseil des Etats ne veut pas se fonder sur la notion de consentement. L'approche «Seul un oui est un oui» serait pourtant conforme aux observations du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, relève Amnesty.

Climat: la Suisse n'en fait pas assez

Du côté du climat, la Suisse n'en fait pas assez. En avril, le recours des Aînées pour le climat, dans lequel des femmes âgées affirment que leur état de santé s’est dégradé parce que la Suisse n’a pas pris les mesures nécessaires contre le réchauffement, a été attribué à la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg.

Les recourantes avaient auparavant été déboutées en Suisse jusque devant le Tribunal fédéral. La proposition du Parlement visant à inscrire dans la loi l’objectif de zéro émission nette d’ici à 2050 et à définir de nouvelles mesures pour les différents secteurs est elle suspendue à l’issue de la votation populaire du 18 juin prochain.

Asile

Dans le domaine de l'asile, l’aide rapidement accordée aux personnes fuyant le conflit en Ukraine contraste fortement avec les failles de la réglementation appliquée aux demandeurs d’asile venant d’autres pays et admis à titre provisoire, pointe AI.

En raison de l’arrivée de réfugiés ukrainiens, des projets visant à améliorer les conditions de vie dans les centres d’asile fédéraux ont été différés. Des personnes ont aussi été partiellement entravées pendant leur renvoi forcé, et les droits des enfants n’ont pas été suffisamment pris en compte.

Les droits des 1,8 million de personnes handicapées que compte la Suisse ne sont pas non plus assez respectés. En mars 2022, le Comité des droits des personnes handicapées de l'ONU a ainsi considéré que la Suisse avait violé ces droits en raison de l’absence de «stratégie exhaustive de mise en œuvre» de la Convention ad hoc.

Loi sur le renseignement

Le projet de révision de la loi fédérale sur le renseignement a été fortement critiqué, car élargissant les pouvoirs déjà très étendus des services de renseignements au détriment des droits fondamentaux. En septembre, le Conseil communal de la ville de Saint-Gall a décidé d’interdire la surveillance biométrique dans l’espace public.

Enfin, la Cour européenne des droits de l’homme a donné raison à la Communauté genevoise d’action syndicale (CGAS), constatant une violation du droit à la liberté de réunion pacifique dans l'interdiction des manifestations prononcée en raison de la pandémie de Covid-19.