Coronavirus Supplément au budget de 14,3 milliards approuvé en commission

L'aide pour les entreprises et les chômeurs touchés par la crise doit être renforcée. La commission des finances du Conseil national accepte à son tour à l'unanimité un supplément budgétaire de 14,3 milliards de francs destiné aux nouvelles mesures de lutte contre le coronavirus.

Une semaine après son homologue du Conseil des Etats, la commission a validé les huit crédits supplémentaires sollicités par le Conseil fédéral, indiquent vendredi les services du Parlement.

Le gouvernement veut augmenter de 5 à 10 milliards les fonds destinés aux cas de rigueur et financer à hauteur de 6,3 milliards de francs la contribution versée à l’assurance-chômage pour financer les indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail cette année.

Des crédits supplémentaires concernent les charges de fonctionnement de l’Office fédéral de la santé publique (84,5 millions de francs) et le crédit d’engagement pour l’acquisition de matériel sanitaire et de vaccins (500 millions de francs).

Soutien supplémentaire demandé

La commission a en revanche rejeté, par 14 voix contre 11, une proposition de crédit supplémentaire de 350 millions de francs pour soutenir les manifestations. Dans un co-rapport à la commission de l'économie du Conseil national, compétente en matière de modification de la loi Covid-19, une minorité suggère toutefois d'ajouter une base légale pour ce domaine.

La commission lui propose également, par 11 voix contre 10 et quatre abstentions, que la Confédération finance des contributions à fonds perdu permettant aux hôtels et aux restaurants de couvrir leurs frais fixes. Elle demande aussi, de justesse, de simplifier et d'harmoniser les procédures de demande d’aide pour cas de rigueur.

Davantage de bénéficiaires

Une minorité suggère également que les conditions pour toucher ces aides soient assouplies. Les entreprises qui subissent des pertes des chiffres d'affaires importantes doivent aussi bénéficier de ces assouplissements. Pour l'heure, est un cas de rigueur toute entreprise dont le chiffre d’affaires 2020 est inférieur à 60% de la moyenne des années 2018 et 2019.

Enfin, une autre minorité propose que les cantons contribuent pour un dixième au financement des mesures destinées aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel de plus de 5 millions de francs. Le Conseil fédéral propose que les contributions destinées à ces grandes entreprises soient entièrement financées par la Confédération.