Trafic aérien Surfacturations de MétéoSuisse à Skyguide

MétéoSuisse a facturé des coûts trop élevés à Skyguide et, par extension, aux usagers des services de météorologie aéronautique. Le plafond des coûts sera désormais réduit de près de trois millions de francs. Aucun comportement fautif n'a été constaté.

L’Office fédéral de météorologie et de climatologie (MétéoSuisse) assure le service civil de la météorologie aéronautique et facture les prestations fournies à ce titre à Skyguide (prestataire suisse de services de navigation aérienne). Ce dernier se finance à son tour en percevant des redevances et autres contributions et rétributions, a rappelé vendredi l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC).

Le plafond annuel des coûts de la météorologie aéronautique convenu actuellement entre l’OFAC et MétéoSuisse s’élève à 17,4 millions de francs. Sur la base de l’exercice 2017, l’OFAC a contrôlé les coûts déterminés par MétéoSuisse, soit près de 17,1 millions de francs.

Dans son rapport final, publié vendredi, l'OFAC conclut que les coûts ou le plafond des coûts défini pour la mesure des coûts de la météorologie aéronautique sont trop élevés. Dans son examen détaillé, l’OFAC a constaté que les coûts imputables atteignaient en réalité 14,5 millions de francs.

Cet écart s’explique par un système de comptabilité analytique imparfait. En revanche, le contrôle du modèle de facturation par l’OFAC n’a mis en évidence aucun comportement fautif.

Mêmes résultats d'un audit

Une expertise réalisée cette année par le cabinet d'audit KPMG sur mandat du Département fédéral de l’intérieur (DFI), autorité de tutelle de MétéoSuisse, a également constaté des coûts trop importants et jugé que les calculs effectués par MétéoSuisse sont mal étayés. KPMG a en outre suggéré que MétéoSuisse revoie sa comptabilité analytique, afin d’améliorer la vérité et la transparence des coûts.

Sur recommandation de l'OFAC, le plafond des coûts a été ramené de 17,4 millions à 14,5 millions. Le rapport de l’OFAC ne se prononce pas sur d’éventuelles prétentions à rédhibition en raison de surfacturations passées.