Swatch Group Le procès pour corruption reprend

js, ats

29.8.2022 - 09:28

Le procès à La Chaux-de-Fonds (NE) d'ex-employés du Swatch Group, accusés notamment de corruption, a repris lundi et se tient jusqu'à vendredi. Il avait été ajourné le 13 juin, en raison de l'absence de représentation d'un prévenu décédé.

La question de la prescription sera centrale au cours du procès qui se tient dans la salle du Conseil général à La Chaux-de-Fonds (archives).
La question de la prescription sera centrale au cours du procès qui se tient dans la salle du Conseil général à La Chaux-de-Fonds (archives).
ATS

Keystone-SDA, js, ats

Le président du Tribunal criminel des Montagnes et du Val-de-Ruz, Christian Hänni, avait expliqué que la procédure pénale s'était éteinte pour l'accusé décédé le 24 décembre 2021, mais que sa veuve, son héritière, est concernée par le séquestre de biens. Il avait donc décidé de reporter le procès, qui avait déjà été ajourné le 26 août 2021, en raison de l'absence du principal accusé, bloqué au Vietnam en raison de la crise sanitaire.

Comme la procédure dure depuis huit ans, la question de la prescription sera centrale. Elle dépendra de la qualification juridique des faits. La prescription se monte à 15 ans pour l'infraction de gestion déloyale aggravée. Pour le blanchiment d'argent et la violation de la loi sur la concurrence déloyale, elle serait atteinte.

Les trois prévenus – le 4e est décédé – sont accusés de corruption (passive ou active), de gestion déloyale et de blanchiment au détriment de Tissot et de CK Watch & Jewelry.

Dommage entre 41 et 52 millions

Le sexagénaire, qui était responsable des achats chez Tissot, est accusé d'avoir reçu entre 2006 et 2015 plusieurs fois des sommes importantes, pour un montant indéterminé, mais au moins 13,2 millions de francs dans le but de permettre à un autre prévenu, basé à Hong Kong, d'obtenir de manière privilégiée des contrats et de poursuivre sa collaboration avec Tissot. Le dommage est estimé entre 41 et 52 millions de francs pour la marque.

Un autre prévenu, âgé de 47 ans, travaillant pour la marque CK Watch & Jewelry, aurait notamment reçu 558'950 euros en 12 fois, ainsi qu'un montant de 835'539 dollars de Hong Kong (105'460 francs). Le dommage pour CK Watch est estimé à près de 1 million.

Le dernier prévenu, âgé de 51 ans et établi à Hong Kong, est accusé de corruption active, et pas seulement passive comme les autres prévenus. Il aurait soudoyé en son nom propre et par l'intermédiaire de diverses sociétés les trois coaccusés.

Il souhaitait ainsi obtenir des contrats et poursuivre sa collaboration avec Tissot, basé au Locle (NE), et respectivement CK Watches & Jewelery, basée à Bienne (BE). Cette dernière licence appartenait à l'époque à Swatch Group et est désormais en mains du groupe Movado.