Contrôles L'entrée et la sortie de l'espace Schengen s'automatisent

L’automatisation de nombreux processus d’entrée et de sortie de l'espace Schengen doit permettre d'améliorer les contrôles aux frontières et de mieux gérer le flux croissant des voyageurs. 

Le Conseil fédéral a mis en consultation mercredi des dispositions d’exécution concernant le système d’entrée et de sortie (EES).

L'EES sert à la saisie électronique des entrées et des sorties des ressortissants d'Etats tiers qui se rendent pour un court séjour dans l'espace Schengen. Il permet également de saisir les interdictions d'entrée à la frontière extérieure Schengen.

La plupart des dispositions relatives à ce système ne nécessitent pas de transposition dans le droit suisse. La mise en œuvre des bases légales de l'UE relatives à l'EES nécessite cependant des modifications au niveau des ordonnances, notamment sur les droits des autorités suisses en matière de saisie, de traitement et de consultation des données.

Certaines dispositions nécessitent par ailleurs de modifier la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration. Le Parlement a approuvé ces modifications légales en juin 2019.

La procédure de consultation court jusqu'au 29 mai.