Caisses de pension Système LPP à adapter, selon une commission

Le système de prévoyance professionnelle devrait être réformé rapidement, en raison notamment des perspectives de faible rendement et de l'évolution du secteur. Sinon, les caisses de pension ne pourront ni financer leurs engagements, ni éviter les risques excessifs.

C'est ce que prône la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle. Il ne fait aucun doute que la sécurité du système s'est améliorée ces dernières années, a expliqué le président Pierre Triponez. Mais après le rejet de la Prévoyance vieillesse 2020, il convient aux politiques de mettre en place dans un délai raisonnable de nouvelles prescriptions.

Celles-ci doivent commencer par une baisse du taux de conversion minimal adapté à la réalité, a relevé la vice-présidente de la commission Vera Kupper Staub. Il est actuellement fixé à 6,8%. L'écart par rapport à ce taux reste toutefois élevé, ce qui rend les perspectives financières encore plus difficiles, notamment pour les institutions de prévoyance ayant une part importante d’assurés dans le régime obligatoire.

Année difficile

En 2018, les institutions de prévoyance suisses ont été exposées à des risques comparables à ceux des années précédentes en raison du faible niveau des taux d'intérêt, selon l'enquête annuelle de la commission.

La mauvaise performance sur le marché des actions, surtout en fin d'année dernière, s’est soldée par un rendement net moyen de -2,8% (contre +7,7% en 2017). Les taux de couverture affichés se sont réduits, passant de 112,2% en moyenne en 2017 à 106,4% l’an dernier. La proportion des caisses en situation de découvert a nettement augmenté. Elle a atteint 13,6% en 2018 (1,2% en 2017).

Malgré de nouvelles réductions des taux de conversion, les promesses d’intérêts se montent à 2,69% en moyenne, soit au-dessus du niveau moyen du taux d’intérêt technique (2,1%), selon la commission.

En moyenne, les capitaux de prévoyance des assurés actifs ont été rémunérés à un taux de 1,46% (2,09% en 2017) dans les institutions de prévoyance sans garantie étatique et à 1,62% dans celles avec garantie étatique (2,64%).

Risques élevés

Début 2019, les marchés financiers ont en grande partie compensé les pertes du dernier exercice. Il faut toutefois s'attendre à des rendements plutôt faibles et à de nouveaux reculs en matière de placement. A moyen terme, la commission table sur des perspectives de rendement relativement faibles et des reculs.

Aux risques du marché et aux risques politiques s'ajoute le processus de concentration du secteur, met en garde la commission. Les petites institutions disparaissent au profit des plus grandes. En effet, le nombre total de caisses de pension s'est réduit à 1386 en 2017 contre plus de 2300 en 2004. A la fin 2017, 3 millions de personnes étaient assurées dans des caisses de pension collectives et communes, soit 72% des assurés actifs.

Le système de surveillance doit tenir compte de ce changement structurel, estime M. Triponez. Les structures des institutions de prévoyance professionnelles communes ou collectives sont parfois comparables aux sociétés d'assurance.

Il est indispensable d’apporter des modifications aux bases techniques de la LPP et d'améliorer l'interaction entre les différentes autorités de surveillance. Les autorités cantonales et régionales devraient au moins remplir des exigences minimales uniformes. Quant à la commission de haute surveillance, il lui manque les outils juridiques nécessaires à son travail.