Art Taxation des oeuvres importées par les musées: la douane temporise

La douane suisse interrompt pour l'instant son opération de contrôle des œuvres d'art importées hors taxes, à la suite de la levée de bouclier des musées. Les conditions cadres n'ont pas été clairement expliquées, ce qui a conduit à des interprétations erronées.

Keystone-SDA, hl, ats

12.04.2023, 16:40

12.04.2023, 16:44

ATS

L'opération a été interrompue, a indiqué mercredi l'Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières à l'agence de presse Keystone-ATS. L'intention n'était pas d'exiger que de tels objets d'art importés hors taxes soient exposés en permanence. Leur entreposage est ainsi autorisé. La pratique actuelle ne sera pas modifiée.

La NZZ am Sonntag a révélé dimanche dernier que des bureaux de douane avaient écrit aux musées pour leur demander d'exposer de manière permanente au public les oeuvres d'art qu'ils avaient importées. A défaut, ils auraient dû s'acquitter d'une taxe d'importation, exigible après coup, calculée sur la valeur marchande.

«Une catastrophe»

Les musées d'art ont qualifié cette mesure de «catastrophe» au vu de l'énorme quantité d'œuvres entreposées et des éventuels paiements rétroactifs se chiffrant en millions. «Cette taxe menace de rendre impossible le travail des musées», s'indignait l'Association des musées d'art suisses, consultée par l'hebdomadaire dominical.

La démarche des douanes, dans le cadre de «vérifications ponctuelles», visait à vérifier «si les conditions qui autorisent une exemption de taxes douanières sont toujours réunies», avait précisé l'Office fédéral dimanche à Keystone-ATS.

Une grande partie des collections des musées ne sont en effet pas exposées de manière permanente, mais entreposées. La NZZ am Sonntag a calculé, par exemple, qu'un musée ayant acquis et importé de France en 1960 une oeuvre de Picasso pour 100'000 francs devrait s'acquitter d'une taxe de 770'000 francs aujourd'hui, sur la base d'une valeur marchande actuelle du tableau de 10 millions.

«Mémoire culturelle»

Cette pratique contreviendrait cependant, selon l'hebdomadaire, à la Convention de l'Unesco de 1953, qui libère de toute taxe les importations tant que les oeuvres d'art concernées ne sont pas revendues. Une condition que les musées suisses respectent.

D'un point de vue purement pratique, la taxe frappe les oeuvres qui ne sont pas exposées publiquement et de façon permanente, autrement dit pendant les heures d'ouverture. Pour de simples raisons de place, les musées, avec leurs nombreuses collections, ont bien de la peine à satisfaire ce critère.

Les musées suisses font valoir qu'ils ont pour mission d'être une «mémoire culturelle» et de collectionner des oeuvres, sans que forcément celles-ci soient visibles en permanence.