Justice Terroristes expulsables dans tous les cas

Les terroristes doivent pouvoir être expulsés vers leur pays d'origine même s'ils risquent d'y être torturés ou condamnés à mort. Le Conseil des Etats a transmis mardi par 22 voix contre 18 une motion en ce sens du National au Conseil fédéral.

Le texte concerne les personnes condamnées pour actes terroristes qui demeurent un danger pour la sûreté de la Suisse après l'exécution de leur peine. Jusqu'ici, certaines d'entre elles ne pouvaient être expulsées du territoire en raison du principe de non refoulement.

Contre l'avis de leur commission, la majorité des sénateurs ont estimé que l’interprétation stricte de ce principe n’est pas satisfaisante si elle ne permet pas de renvoyer des terroristes. Pour l'indépendant schaffhousois Thomas Minder, «il en va de la souveraineté du pays».

La gauche s'est opposée en vain à ce texte de Fabio Regazzi (PDC/TI), qui contrevient à la fois à la Constitution suisse, à la Convention européenne des droits de l'homme et aux Conventions de Genève.

S'en tenir à l'Etat de droit

Selon la Constitution helvétique, «nul ne peut être refoulé sur le territoire d'un Etat dans lequel il risque la torture ou tout autre peine ou traitement cruel et inhumain», a rappelé la ministre de la justice Karin Keller-Sutter.

Celle-ci a soutenu en vain qu'il fallait s'en tenir aux lois de l'Etat de droit même lorsqu'une personne constitue une menace pour la sûreté de la Suisse, et «même si c'est difficile à digérer».

La Suisse ferait le jeu des bourreaux en contrevenant au principe de non refoulement, a affirmé de son côté Pascale Bruderer (PS/AG). Tout en reconnaissant la frustration de ne pas pouvoir expulser un terroriste, Andrea Caroni (PLR/AR) a appelé à ne pas sacrifier les plus hautes valeurs «pour que nous ne devenions pas un jour comme eux».

Autres pistes

Evoquant le cas de cinq Irakiens qui ne peuvent être renvoyés de Suisse en raison du principe de non refoulement, Karin Keller-Sutter a souligné qu'ils risquaient la torture et la peine de mort dans leur pays. Il s'agit de trouver d'autres solutions, a-t-elle dit.

Dans un projet actuellement à l'étude, le Conseil fédéral propose de maintenir aux arrêts domiciliaires des personnes condamnées pour actes terroristes, ayant purgé leur peine, mais inexpulsables. On pourrait aussi leur interdire un certain périmètre.

Ces mesures pourraient être durcies après la procédure de consultation, a déclaré la ministre. Les cantons y sont favorables. Y recourir sans léser les droits fondamentaux n'est toutefois pas facile.

Aide sociale

Mme Keller-Sutter a évoqué un autre changement possible. Certains individus expulsés par fedpol en raison de leur dangerosité sont parfois au bénéfice de l'aide sociale. Des personnes interdites de territoire par une autre instance ne peuvent elles avoir accès qu'à l'aide d'urgence.

Il faudrait que tous ces gens ne puissent plus obtenir que l'aide d'urgence, «pour éviter que l'aide sociale ne finance le terrorisme», a estimé la ministre.