Cannabis Tests de distribution de cannabis autorisés

Des tests de distribution de cannabis récréatif pourront être menés dans les plus grandes villes de Suisse. Le National a bouclé mercredi la modification de la loi sur les stupéfiants, en se ralliant au Conseil des Etats sur la question de l'origine du produit.

Le cannabis distribué ne devra pas être obligatoirement d'origine indigène, ni biologique. L'utilisation de produits suisses et biologiques ne devrait se faire que dans la mesure du possible. Par 124 voix contre 73, la Chambre du peuple a suivi la formulation des sénateurs sur ce point. L'UDC s'y est opposé, estimant que le projet serait un bon moyen de soutenir l'agriculture helvétique.

Des études scientifiques sur les effets d'une utilisation contrôlée du cannabis pourront être menées. Elles détermineront notamment les effets des nouvelles réglementations sur la consommation de cannabis à des fins récréatives et leurs conséquences.

Un tiers de la population suisse indique avoir déjà fumé du cannabis, 200'000 personnes en consomment régulièrement. Les tests de distribution permettront de comprendre le fonctionnement du marché et combattre le marché noir.

Les répercussions de la consommation de cannabis sont particulièrement visibles dans les villes. Plusieurs d'entre elles ont demandé la possibilité de faire des études pour mieux comprendre la situation. Berne, Genève, Zurich, Bâle ou Bienne ont ainsi manifesté leur intérêt pour ces expériences.

Réglementation stricte

Les essais seront réglementés. Une ordonnance d'application a déjà été rédigée et elle fixe un cadre très strict. La participation aux projets pilotes sera limitée aux consommateurs de cannabis âgés d'au moins 18 ans.

Les participants devront prouver qu’ils consomment déjà du cannabis pour participer aux essais pilotes. Ils seront étroitement accompagnés et l’évolution de leur état de santé devra faire l’objet d’une surveillance constante.

Les essais seront limités géographiquement. Ils ne devront pas durer plus de cinq ans prolongeables de deux ans sur demande. La taille du groupe dépendra du type d'essai, mais ne devra pas dépasser 5000 participants.