Grand Conseil – FR Toilettage au Grand Conseil fribourgeois

Le Grand Conseil fribourgeois a accepté jeudi de soumettre la législation le régissant à un toilettage pour la mettre au goût du jour. Le travail ne touchera toutefois pas à la structure générale d'une loi modifiée pour la dernière fois il y a une douzaine d'années.

L'initiative parlementaire émanant du bureau du Grand Conseil a été avalisée par 91 voix, sans opposition et abstention. Le fruit du travail de toilettage sera présenté au début de la prochaine législature en 2021, a indiqué la députée socialiste Kirthana Wickramasingam, première vice-présidente du législatif.

Numérisation

Le Conseil d’Etat, par la voix de Didier Castella, en charge des institutions, a pris acte de la volonté du bureau du Grand Conseil de procéder à un toilettage. Il a salué la volonté d’adapter la législation aux pratiques actuelles et d’y intégrer les adaptations nécessitées par la numérisation des prestations étatiques en cours.

Comme le bureau du Grand Conseil, le gouvernement estime nécessaire d’associer la Chancellerie d'Etat et, au besoin, les unités administratives concernées, aux travaux. Il suggère par ailleurs que le travail rédactionnel soit confié au service de législation.

Dans la foulée, les députés ont refusé une autre initiative parlementaire, déposée par Mirjam Ballmer (Les Verts) et Moussa Elias (PS), par 52 voix, contre 46 et 2 abstentions. Ici, le texte voulait que le bureau du Grand Conseil élabore un projet d'acte permettant la suppléance des membres des commissions permanentes et spécialisée.