Gouvernement Tolérance zéro pour les abus dans le sport

La Suisse doit faire mieux pour lutter contre les abus dans le sport. Dès le 1er mars, les fédérations et les clubs devront montrer patte blanche en matière d'éthique pour recevoir des fonds, a décidé le Conseil fédéral.

Keystone-SDA, nipa, ats

25.01.2023, 15:45

25.01.2023, 16:55

ATS

Le Conseil fédéral veut appliquer une tolérance zéro en matière de mauvais traitements dans le monde sportif. Après les révélations sur des abus au centre d'entraînement de Macolin en 2020, il veut éviter toute récidive.

Les organisations sportives devront se conformer aux nouvelles règles pour solliciter des aides auprès de la Confédération, annonce un communiqué publié mercredi. Elles devront s'engager à prendre des mesures pour protéger les athlètes contre la violence, l'exploitation et les abus sexuels, la discrimination et les atteintes à l'intégrité psychique.

Un service de signalement national indépendant est déjà à pied d'oeuvre depuis le début 2022. Il est géré par la fondation Swiss Sport Integrity. La fondation examine tous les abus et les maltraitances qui lui sont signalés.

Si elle constate une violation des principes éthiques, la Chambre disciplinaire de Swiss Olympic peut intervenir en prenant des sanctions et dénoncer auprès des autorités de poursuite pénale. Berne a pour l'instant attribué 1 million de francs par an au fonctionnement du service de signalement.

Quotas en question

Les organisations sportives devront aussi être irréprochables sur le plan de la gestion administrative. Elles devront être transparentes sur leurs finances, sur la gestion des conflits d'intérêts et la limitation de la durée des mandats de direction. Le gouvernement recommande au maximum 12 ans par mandat, tout en laissant Swiss Olympic fixer la réglementation définitive.

Comme pour les entreprises liées à la Confédération, le Conseil fédéral fixe désormais aussi un objectif de 40% au moins de représentation des deux sexes dans les organes dirigeants. Le gouvernement entend toutefois rester «mesuré» dans l'application des quotas, puisque le sport suisse repose en grande partie sur le bénévolat. Ces quotas ne seront obligatoires que pour la faîtière Swiss Olympic et pour les fédérations sportives nationales.

Pour les autres organisations, comme les régionales ou les clubs, Swiss Olympic doit trouver une solution par branche favorisant une représentation équilibrée des sexes. Un délai de transition est fixé pour toutes ces bonnes pratiques, au 1er janvier 2025 pour les fédérations nationales, et au 1er janvier 2026 pour les clubs sportifs subventionnés uniquement pour les cours et les camps jeunesse et sports.