Aides financièresToujours pas d'accord sur la culture dans la loi Covid
vf, ats
15.6.2021 - 11:21
Le Conseil des Etats n'est toujours pas d'accord avec le National sur les nouvelles modifications de la loi Covid-19. Il persiste à refuser une prolongation de l'aide financière à la culture jusqu'à fin avril 2022 et tient à préciser les contours du retour à la normalité. La révision repart au National.
Keystone-SDA, vf, ats
15.06.2021, 11:21
ATS
La nouvelle modification de la loi Covid-19 prévoyait au départ de ne prolonger jusqu'à la fin de l'année que les allocations pour perte de gain (APG) et les soutiens aux clubs sportifs. Le National a proposé d'y ajouter une prolongation des soutiens à la culture au-delà de la fin de l'année pour quatre mois supplémentaires.
Le Conseil des Etats a une nouvelle fois rejeté mardi par 25 voix contre 16 une exception pour ce domaine particulier au grand dam de la gauche. Pour le ministre des finances Ueli Maurer, il s'agit de revenir au courant normal aussi vite que possible et d'éviter de prolonger des aides spécifiques.
Une position qu'a déplorée Elisabeth Baume-Schneider (PS/JU). Les organisateurs d'événements culturels ne peuvent pas attendre un état des lieux à la mi-septembre pour savoir s'ils peuvent planifier quelque chose pour le premier trimestre 2022, a-t-elle plaidé. Est-ce qu'on pourra puiser dans les réserves une troisième année consécutive, s'est demandé Olivier Français (PLR/VD), bien seul à droite à soutenir la prolongation des aides. Sans succès.
Conditions du certificat sanitaire
Les sénateurs sont également revenus sur les conditions de sortie de crise. Les Chambres s'étaient initialement mises d'accord pour que les porteurs d'un certificat sanitaire soient exemptés de restrictions d'accès pour les établissements et entreprises accessibles au public, ainsi que pour les manifestations.
Mais après des précisions de l'administration fédérale, le National est revenu en arrière. Plusieurs élus de gauche redoutent une discrimination pour les non-titulaires du certificat. Ils ne veulent pas non plus limiter la marge de manoeuvre du Conseil fédéral qui a défini les étapes de sortie de crise.
Pas question, a décidé la Chambre des cantons par 25 voix contre 16. La disposition reformulée prévoit désormais que les titulaires de certificat puissent être exemptés de restrictions pour les manifestations et les foires. Elle ne concerne plus la gastronomie, a relevé Benedikt Würth (Centre/SG). Et aujourd'hui, les foires ont une énorme insécurité de planification. Il s'agit de leur donner un cadre, a soutenu l'élu saint-gallois.
La mise en oeuvre de cette disposition va augmenter la bureaucratie pour les organisateurs, a contré en vain Maya Graf (Verts/BL). La normalisation est déjà en vue; cette disposition ne sera valable que quelques semaines, selon elle. Une position partagée par le conseiller fédéral.