Mariage pour tous Tous les couples doivent avoir les mêmes droits, plaide un comité

Les couples homosexuels doivent avoir les mêmes droits et obligations que les couples hétérosexuels. Un comité interpartis a plaidé jeudi pour mettre fin aux discriminations les concernant, en acceptant le projet de mariage pour tous soumis au peuple le 26 septembre.

Keystone-SDA, gd, ats

19.08.2021, 14:38

19.08.2021, 15:52

ATS

«Les homosexuels ne bénéficient pas des mêmes droits que les hétérosexuels. Ils ne peuvent pas se marier. Ils peuvent seulement contracter un partenariat enregistré, un mariage de deuxième classe», a dénoncé Kathrin Bertschy (PVL/BE), accompagnée de politiciens de tous bords, y compris de l'UDC, devant les médias.

Pour mettre fin à cette discrimination, son groupe a déposé en 2013 une initiative parlementaire. Les travaux ont duré sept ans sous la Coupole. Un processus extrêmement long aux yeux de la Bernoise. «Nous sommes l'avant-dernier pays d'Europe occidentale à introduire le mariage pour tous. Seule l'Italie ne l'a pas encore fait.»

«Il est grand temps d'ouvrir le mariage à tous les couples», a abondé Andrea Caroni (PLR/AI). Avec le projet, «personne ne perd quoi que ce soit. Mais beaucoup y gagnent.» Pour Hans-Ueli Vogt (UDC/ZH), le mariage est avant tout une question de liberté et de responsabilité individuelle. «L'Etat n'a pas à intervenir.» Des arguments libéraux aussi partagés par Martin Landolt (Centre/GL).

Meilleure protection des enfants

Sans surprise, l'opposition est venue des milieux conservateurs. Ils ont saisi le référendum, estimant que le «mariage pour tous» «reviendrait à ouvrir une brèche sociale et politique qui évacue la définition historique du mariage, compris comme l'union durable d'un homme et d'une femme». Les opposants s'inquiètent également du bien-être des enfants qui vivront avec des couples homosexuels.

Outre l'ouverture du mariage à tous, le projet prévoit l'accès à la procréation médicalement assistée pour les lesbiennes et l'adoption conjointe. Les dons de sperme anonymes et d'ovules, ainsi que la gestion pour autrui, resteront interdits, et ce pour les couples homosexuels comme hétérosexuels.

«Les enfants arc-en-ciel ne sont pas une question théorique, mais bien une réalité», a pointé Min Li Marti (PS/ZH). La Suisse en compte environ 30'000. Le projet permettra de mieux les protéger. Les lesbiennes n'auront plus à se rendre à l'étranger pour se faire inséminer. Elles auront accès aux banques de sperme suisses. Leurs enfants pourront donc connaître leurs origines.

L'autre parent sera en outre automatiquement reconnu, a-t-elle rappelé. Plus besoin de passer par une longue et fastidieuse procédure d'adoption. Actuellement, si la mère biologique meurt durant cette période, l'enfant risque d'être placé.

Sortir d'une vision hétéronormée

«Le projet n'est pas un plaidoyer pour le mariage ou la PMA, mais pour le droit au mariage et l'accès à la PMA. C'est l'occasion de se mettre plus en conformité avec la Constitution et de mettre fin à une discrimination qui touche plus de 10% de la population», a argumenté quant à lui Nicolas Walder (Verts/GE).

Et de s'en prendre aux «arguments naturalistes fallacieux» des opposants. L'homosexualité n'est pas moins «naturelle» que l'hétérosexualité. «Elle existe depuis la nuit des temps et au sein de toutes les espèces. Rien ne justifie de rester dans une vision hétéronormée et patriarcale de la société.»

Pacs pour tous envisagé

Si le projet est accepté, les couples homosexuels pourront soit conserver leur partenariat enregistré, soit le convertir en mariage. Les mariages entre une femme et un homme ne sont pas concernés. Pas plus que les unions religieuses. De nouveaux partenariats ne pourront en outre plus être conclus.

L'idée d'un pacte de solidarité à la française fait toutefois son chemin dans l'administration. Accessibles à tous les couples, quelle que soit leur orientation sexuelle, il aurait des conséquences juridiques moins étendues que le régime matrimonial. Un rapport sur le sujet est attendu pour la fin de l'année.