Transgenres Transgenres: la Suisse s'intéresse à un projet de loi luxembourgeois

La Suisse s'intéresse à un projet de loi luxembourgeois pour améliorer les droits des personnes transgenres et intersexuées. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a ainsi rencontré vendredi à Luxembourg le ministre de la Justice Félix Braz, à l'origine du texte.

Les échanges ont porté notamment sur la question de savoir comment mieux représenter, au niveau législatif, les besoins des personnes transgenres et intersexuées, indique un communiqué du Département fédéral de justice et police (DFJP). L'ouverture du mariage aux couples de même sexe était également au menu des discussions.

Mme Sommaruga a souligné que "les expériences faites au Luxembourg dans ces deux domaines étaient d'un grand intérêt pour la Suisse", selon ses services.

Simplifier la procédure

Les travaux législatifs visant à permettre aux transgenres et aux intersexués de modifier plus facilement l'inscription de leur sexe et de leur prénom dans le registre de l'état civil sont déjà avancés au Luxembourg, a pu constater la conseillère fédérale. Le DFJP examine également comment simplifier la procédure en Suisse.

Actuellement, les personnes concernées doivent faire reconnaître par la voie judiciaire le droit de modifier les inscriptions concernant leur sexe ou leur prénom.

Il serait envisageable de leur permettre de demander à l’office de l'état civil de corriger ces inscriptions par simple déclaration, sans qu’elles doivent se soumettre au préalable à une intervention chirurgicale ou à une expertise. Les rapports de droit de la famille comme le mariage, le partenariat enregistré ou la filiation ne seraient pas touchés par cette modification, écrit le DFJP.

Trop bureaucratique et discriminatoire

Les travaux en cours font suite au rapport que le Conseil fédéral a rendu le 25 mai 2016 en réponse à un postulat. Se fondant sur les résultats d'une étude du Centre de compétence pour les droits humains (CSDH), le gouvernement avait constaté que le droit en vigueur ne garantissait pas une protection suffisante contre la discrimination des transgenres et des intersexués.

Il avait notamment jugé que la procédure judiciaire devant être suivie pour modifier l’inscription relative au sexe dans le registre de l'état civil était trop bureaucratique et donc discriminatoire.