Réfugiés ukrainiens Le statut de protection «S» maintenu jusqu'en mars 2024

Le statut de protection «S» dont bénéficient les réfugiés ukrainiens sera maintenu. Le Conseil fédéral a exclu mercredi de le lever avant mars 2024. La situation sur place est trop instable.

Réfugiés ukrainiens : le statut de protection «S» maintenu jusqu'en mars 2024

Le statut de protection «S» dont bénéficient les réfugiés ukrainiens sera maintenu. Le Conseil fédéral a exclu mercredi de le lever avant mars 2024. La situation sur place est trop instable.

09.11.2022

Ce statut permet d'assurer une protection provisoire à des personnes aussi longtemps qu'elles sont exposées à un grave danger de portée générale. Depuis qu'il a été activé, plus de 67'000 personnes en provenance d'Ukraine, en majorité des femmes et des enfants, ont obtenu une protection en Suisse, rappelle le gouvernement dans un communiqué.

Le statut de protection S est valable jusqu'à sa levée par le Conseil fédéral. Les derniers événements montrent toutefois qu'une stabilisation de la situation n'est pas en vue pour le moment. Des actes de guerre restent à craindre sur l'ensemble du territoire ukrainien.

En maintenant le statut de protection, le Conseil fédéral veut offrir une certaine clarté aux personnes en quête de protection, aux cantons, aux communes et aux employeurs. L'UE a fait savoir dès la mi-octobre qu'elle prévoyait également de prolonger sa protection provisoire jusqu'au printemps 2024. La ministre de la justice Karin Keller-Sutter avait déjà exclu faire cavalier seul sur cette question.

Permis et mesures de soutien aussi

Contrairement au statut de protection, les permis S délivrés aux bénéficiaires ont une durée de validité limitée à un an. Le Conseil fédéral demande donc aux cantons de prolonger d'un an la durée de validité des permis S arrivés à expiration.

Il a également décidé de prolonger jusqu'au 4 mars 2024 les mesures de soutien en faveur des bénéficiaires du statut de protection S. La Confédération participe à ces mesures à hauteur de 3000 francs par personne et par an, la somme étant versée aux cantons de manière échelonnée.

Cette contribution supplémentaire vise à encourager l'apprentissage d'une langue nationale, pour que les personnes en quête de protection puissent travailler et participer à la vie sociale. Elle permet aussi de maintenir l'aptitude de ces personnes à rentrer au pays et de réduire les coûts de l'aide sociale. Les cantons ont confirmé l'efficacité de ce soutien face à la crise actuelle.