Menu costaud Ukraine, santé, 2e pilier: gros dossiers en vue à la session d'été

Les parlementaires ne chômeront pas lors de la prochaine session d'été. Au centre des débats, la guerre en Ukraine et ses conséquences sur la Suisse, deux initiatives populaires sur l'assurance maladie et leurs contre-projets, sans oublier la réforme du 2e pilier.

Keystone-SDA, nipa, ats

17.05.2022, 09:31

ATS

Le Conseil national attaquera dès la première semaine avec l'initiative populaire du Centre «Pour des primes plus basses». Ce texte exige du gouvernement et des cantons des mesures si la hausse des coûts par assuré est supérieure à plus d'un cinquième de l'évolution des salaires nominaux.

Le Conseil fédéral le trouve trop rigide, et a prévu un contre-projet indirect, qui s'inscrit dans son programme en deux volets pour freiner l'augmentation des coûts de la santé. Il veut introduire par ce biais un objectif de maîtrise des coûts dans l'assurance de base. La commission compétente du National soutient l'idée, mais propose des modifications substantielles. Les débats promettent d'être nourris et sont prévus sur deux jours.

La Chambre du peuple passera aussi deux jours sur l'initiative du PS «maximum 10% du revenu pour les primes d'assurance-maladie». Le texte vise à soulager le budget des ménages modestes. Il prévoit une clé de répartition fixe en matière de financement des subsides, à raison de deux tiers au moins par la Confédération, le solde revenant aux cantons.

Le Conseil fédéral y est aussi opposé. Selon lui, l'initiative ne se concentre que sur le financement des subsides et ne contient pas d'incitation à freiner la hausse des coûts de la santé. Le gouvernement là encore a prévu un contre-projet indirect afin que les cantons, en première ligne sur cette question, participent davantage aux réductions des primes d'assurance-maladie.

Réformer le 2e pilier

L'autre gros morceau sera la réforme de la prévoyance professionnelle, sur laquelle se penchera la Chambre des cantons. L'enjeu central est la compensation à la baisse du taux de conversion de 6,8% à 6%, qui elle n'est pas contestée.

Le Conseil national a adopté son modèle lors de la session d'hiver, moins généreux que celui proposé par le gouvernement. La gauche a déjà fait planer l'ombre du référendum en cas de réforme trop peu solidaire. La commission compétente du Conseil des Etats propose d'opter pour une troisième voie, qui ait une chance en cas de votation. Mais elle a pris sa décision de justesse, signe que le sujet sera très disputé lors des débats.

Conséquences de l'Ukraine

Gauche et droite ferrailleront aussi sur la guerre en Ukraine et ses conséquences directes en suisse. Le PS a fait inscrire au programme une motion exigeant la mise en place d'un groupe de travail, chargé de passer au crible la place financière suisse. Il devrait découvrir où les oligarques russes figurant sur la liste des personnes sanctionnées ont caché leur argent.

A l'autre bout de l'échiquier, l'UDC a aussi fait inscrire son débat, déposant pas moins de quatre motions ayant trait au carburant. Le parti conservateur entend imposer des mesures permettant de réduire les impôts sur les carburants et les combustibles ainsi que relever les déductions pour les frais de déplacement professionnel.

La guerre en Ukraine se reflétera aussi dans les débats sur la révision de la loi sur les embargos au National. Avec cette réforme, lancée après l'annexion de la Crimée, le gouvernement pourra prendre lui-même des mesures de coercition. Du côté des Etats, c'est l'augmentation du budget de l'armée, sujet chaud, qui passera sur le grill.

Environnement, Covid

L'environnement ne sera pas oublié. La Chambre du peuple aura une matinée entière pour débattre du contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. L'objectif de zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici 2050, demandé par l'initiative, doit être inscrit dans la loi. Mais pas question d'interdire purement et simplement les carburants et combustibles fossiles, selon la commission compétente. A la place, elle plaide pour des objectifs concrets et rapidement réalisables.

La Chambre des cantons discutera elle de l'initiative populaire «Contre le bétonnage de notre paysage», et du contre-projet indirect que le Conseil fédéral a concocté sous la forme de la deuxième étape du projet de révision de la loi sur l'aménagement du territoire. Les constructions hors zone à bâtir devront être mieux réglementées.

Les conséquences de la pandémie de Covid-19 se feront encore sentir dans les débats. Le National traitera de la réduction de l'endettement lié au coronavirus. Les deux Chambres devront en outre avaliser un supplément au budget 2022 de 2,7 milliards de francs pour les mesures de lutte contre le coronavirus.

Les parlementaires se prononceront encore sur toute une série d'objets allant de l'identification électronique à la définition du viol dans le droit suisse, en passant par la naturalisation et le partenariat enregistré, les allocations maternité ou les violences contre les policiers.