Loi sur le cinéma Un comité référendaire dit «non» à un «impôt sur les films»

La nouvelle loi sur le cinéma passe à côté des besoins des consommateurs, estime un comité référendaire, composé notamment de partis de jeunes de droite et du centre. Il dénonce un nouvel «impôt sur les films» totalement inutile.

La loi sur le cinéma, en votation le 15 mai, prévoit en effet que les plateformes de streaming, comme Netflix, Amazon ou Disney+ versent chaque année au moins 4% de leurs recettes brutes à l'industrie cinématographique suisse. Elles seront également obligées de programmer 30% de films européens.

«La loi sur le cinéma passe complètement à côté des consommateurs et la nouvelle taxe sur les films est une attaque frontale contre leur portemonnaie, a dénoncé mardi devant les médias à Berne Matthias Müller, président du comité référendaire et des Jeunes Libéraux-Radicaux. «Nous devrons à l'avenir payer des frais d'abonnement plus élevés pour Netflix et autres, ce qui est tout simplement injuste».

Pour le comité référendaire, l'obligation d'investissement équivaut à un impôt sur les films: ce sont des moyens qui sont retirés aux acteurs concernés et redistribués. «Si les fournisseurs privés doivent désormais payer des taxes supplémentaires aux cinéastes suisses, ces coûts finiront par incomber aux consommateurs», a argumenté Daniela Schneeberger, vice-présidente de l'Union suisse des arts et métiers (USAM) et conseillère nationale PLR.

Ce nouvel impôt sur les films est en outre totalement inutile, car la création cinématographique est déjà subventionnée chaque année à hauteur de plus de 120 millions de francs. Les chaînes privées suisses devront également davantage passer à la caisse, ce qui est inutile et nuit à la place économique suisse, estime le comité.

Une logique «protectionniste»

Pour David Trachsel, président des jeunes UDC, la loi dicte aux consommateurs ce qu'ils doivent regarder et entraînera une hausse des prix d'abonnement aux services de streaming. Selon lui, «il est inadmissible que des parlementaires taxent la consommation de films et de télévision des jeunes pour servir leur clientèle».

Cette modification légale installe la politique de soutien au cinéma dans une logique «protectionniste, euro-centrée et de repli sur soi-même», estime pour sa part Virginie Cavalli, co-présidente des Jeunes Vert'libéraux. «Limiter le soutien au cinéma à la nationalité de ses producteurs est simplement aberrant et contraire à la liberté qui est induite par toute forme d'art».

Le référendum a été lancé par les Jeunes Libéraux-Radicaux, les Jeunes UDC et les Jeunes Vert'libéraux. Il est aussi soutenu par les jeunes du Centre, ainsi que par le PLR et le parti pirate. Le forum suisse des consommateurs, l'Union suisse des arts et métiers (USAM), Telesuisse, l'Association suisse des télévisions privées, Aktion Medienfreiheit (Action liberté des médias) et Suisse Digital s'opposent également à la nouvelle loi.

st, ats