Rattrapé par l’administration fiscale Un ex-patron de Novartis n'a pas voulu payer d'impôts à Zoug

L'ex-patron de Novartis Daniel Vasella n'a pas voulu payer un montant d'impôt «extrêmement élevé» en 2013 dans le canton de Zoug, parce qu'il aurait déménagé à Monaco. Mais le multimillionnaire a perdu devant le tribunal administratif de Zoug.

Il ressort du jugement définitif du tribunal administratif de septembre 2020, inconnu jusqu'à présent, que Keystone-ATS a pu consulter et dont la «Sonntag Zeitung» a s'est fait l'écho, que Daniel Vasella a «entièrement» perdu la procédure de recours. Interrogé, le président du tribunal Aldo Elsener a confirmé qu'il s'agissait bien de Daniel Vasella dans le jugement anonymisé.

Cet ex-patron de Novartis s'était désinscrit début 2013 de la commune de Risch et avait indiqué à l'administration fiscale zougoise qu'il avait déménagé à Monaco. Mais l'administration fiscale a continué à considérer qu'il était assujetti à l'impôt dans le canton de Zoug, ce que Daniel Vasella a contesté.

En 2017, l'administration fiscale zougoise a demandé des preuves de son déménagement à Monaco. Les réponses n'étant pas convaincantes, les contrôleurs fiscaux ont lancé une enquête complexe et ont confondu M. Vasella.

Sur la base de la consommation d'électricité et d'eau ou des décomptes de cartes de crédit, le tribunal présente dans son jugement de 57 pages de nombreux indices qui parlent en défaveur du déménagement. Le montant des impôts qu'il a voulu éviter de payer n'est pas connu.

L'ancien patron de Novartis, Daniel Vasella, a prétendu habiter à Monaco, plutôt qu'en Suisse, pour ne pas avoir à payer des impôts sur plusieurs millions de francs reçus du groupe pharmaceutique bâlois en 2013, lors de son départ de la présidence du conseil d'administration, révèlent Le Matin Dimanche et la SonntagsZeitung.

lt, ats