Familles Un geste fiscal pour les enfants

ATS

26.9.2019 - 16:53

Le Parlement soutient une hausse de la déduction générale pour les enfants et des frais de garde (image symbolique).
Le Parlement soutient une hausse de la déduction générale pour les enfants et des frais de garde (image symbolique).
Source: KEYSTONE/GAETAN BALLY

Les parents devraient pouvoir déduire jusqu'à 25'000 francs de frais de garde pour l'impôt fédéral direct. Les Chambres fédérales sont tombées d'accord jeudi sur ce projet du Conseil fédéral, en élevant finalement la déduction générale pour enfants.

Ce point a failli faire capoter le projet et il a fallu une conférence de conciliation pour mettre les deux conseils d'accord sur le sujet. Le National a eu gain de cause. Par 124 voix contre 55, il a soutenu une augmentation de la déduction générale de 6500 à 10'000 francs.

Les sénateurs ont suivi par 21 voix contre 20. Raphaël Comte (PLR/NE) et Anne Seydoux (PDC/JU) se sont abstenus. Malgré quelques soutiens à droite, la gauche n'a pas réussi à torpiller le projet. Le Conseil des Etats pourrait encore enterrer la réforme vendredi en votation finale.

La hausse de la déduction générale s'appliquera pour chaque enfant mineur, en apprentissage ou en études. La Chambre du peuple a ajouté cette disposition dans un projet visant à encourager les mères qualifiées à rester sur le marché du travail à la faveur d'une proposition individuelle PDC. Les sénateurs y ont mis leur veto trois fois, mais à la fin de justesse et contre l'avis de leur commission.

350 millions

Le PDC a défendu un geste fiscal en faveur de tous les enfants. La gauche a dénoncé un cadeau fait aux familles les plus riches du pays. Les cantons ne veulent pas de ce changement qui fera grimper les coûts du projet de 10 à 350 millions de francs.

Le ministre des finances Ueli Maurer a aussi mis les pied au mur. Il n'y a jamais eu de discussion sur les conséquences de ce geste alors que les cantons devraient assumer 70 millions de charges supplémentaires. C'est contraire au fédéralisme.

Ni la classe moyenne, ni les familles ne seront aidées, seulement les hauts revenus. Augmenter la déduction générale revient à transformer un projet de politique familiale en projet pour alléger les impôts des ménages à hauts revenus, a défendu le conseiller fédéral.

Déduction doublée

La réforme doit encourager les parents à travailler et faciliter la conciliation entre vie familiale et professionnelle. Elle s'inscrit dans le cadre de l'initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié.

La déduction pour les frais de garde par les tiers est actuellement plafonnée à 10'100 francs par enfant et par an. Or l'accueil non subventionné d'un enfant dans une structure d’accueil collectif de jour pendant cinq jours par semaine peut coûter environ 32'000 francs, ce qui pousse de nombreuses mères avec de bonnes qualifications professionnelles à rester à la maison ou à exercer une activité à taux réduit.

Avec le projet, la déduction fiscale sera plus que doublée, et ce pour les enfants n'ayant pas encore 14 ans révolus. Si les montants déboursés par les parents sont inférieurs au plafond, seuls les frais effectifs seront déduits du revenu.

Seuls les parents qui dépendent de l'accueil extra-familial de leurs enfants pendant leur travail, leur formation ou leur incapacité de gain bénéficieront de la déduction. Les coûts d'un baby-sitting le soir et autres besoins liés aux loisirs des parents resteront non déductibles.

Réduction d'impôt

La gauche aurait voulu aller plus loin. Elle demandait une réduction d'impôt, estimant qu'un rabais sur la facture finale serait un bon compromis entre un changement de système avec crédit d'impôt et la déduction sur le revenu imposable prévue par le Conseil fédéral.

Cela aurait permis de faire profiter beaucoup plus de parents du coup de pouce. Et le gouvernement aurait pu rapidement soumettre une nouvelle solution au Parlement.

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