Climat Un nouveau projet de loi sur le CO2 sans taxes

Keystone-SDA, bl, ats

17.12.2021, 14:30

17.12.2021, 14:51

ATS

Le Conseil fédéral tire les leçons du rejet de la loi sur le CO2 le 13 juin dernier. Il a mis en consultation vendredi un nouveau projet de loi définissant la politique climatique de la Suisse pour les années 2025 à 2030. Le projet ne prévoit pas de nouvelles taxes.

Le Conseil fédéral maintient ses objectifs: la Suisse doit d'ici 2030 réduire ses émissions de moitié par rapport à 1990. Les instruments qui ont fait leurs preuves, comme la taxe sur le CO2, sont maintenus. Mais il s'agit de renoncer aux mesures qui ont mené à l'échec de la loi.

Pas de nouvelles taxes

Le projet met l'accent sur des mesures qui permettent à la population de réduire au quotidien ses émissions de CO2 et qui soutiennent les efforts des différents secteurs. Il s'appuie sur l'actuelle loi sur le CO2 que le Parlement a prolongée jusqu'en 2024.

Le Conseil fédéral renonce à de nouvelles taxes. Il mise plutôt sur des incitations efficaces, complétées par des encouragements et des investissements ciblés. Le financement provient de la taxe sur le CO2 déjà existante. Celle-ci est maintenue à 120 francs par tonne de CO2.

Bâtiments et chauffages

Le projet concerne en particulier les domaines essentiels de la politique climatique: le bâtiment et la mobilité. Une enveloppe de 2,9 milliards de francs est prévue pour la période 2025 à 2030 pour l'assainissement des bâtiments et pour le remplacement des anciens chauffages à mazout ou à gaz.

Quelque 40 millions seront prélevés chaque année sur la taxe sur le CO2 pour le programme Bâtiments. Celui-ci soutient les propriétaires qui souhaitent isoler leur bâtiment ou acquérir des chauffages ne fonctionnant pas aux énergies fossiles, comme les pompes à chaleur.

Le fonds de technologie, également alimenté par la taxe sur le CO2, continue quant à lui d'encourager les entreprises suisses innovantes via des cautionnements. Il sert en outre à couvrir les risques liés à l'extension des réseaux thermiques et à soutenir les communes dans l'élaboration de planifications énergétiques régionales.

Mobilité

En matière de mobilité, il s'agit de promouvoir le développement des infrastructures destinées aux voitures électriques. Ces stations de recharge seront financées par les sanctions payées par les importateurs de véhicules qui ne respectent pas les valeurs cibles de CO2. Au total, environ 210 millions sont prévus.

Les bus à essence devraient être remplacés au profit de bus à systèmes de propulsion électrique dans les transports locaux et régionaux. Le privilège fiscal accordé pour les bus diesel est supprimé.

Les recettes supplémentaires ainsi générées sont investies dans les transports locaux et régionaux pour des bus fonctionnant à l'électricité ou à l'hydrogène. Les recettes attendues entre 2025 et 2030 s'élèvent à environ 90 millions de francs au total.

Le transport ferroviaire transfrontalier de voyageurs, y compris les trains de nuit, pourra être soutenu à hauteur de 30 millions par an jusqu'en 2030. Dans le transport de marchandises, les camions électriques et à hydrogène demeurent exonérés de la redevance sur le trafic des poids lourds, ce qui crée une incitation à opter davantage pour des solutions respectueuses du climat.

Aviation

Dans le secteur de l'aviation, des pourcentages de mélange pour les carburants durables doivent être introduits, et éventuellement encouragés par des incitations financières. Exit les taxes sur les billets d'avion.

Un soutien financier de 25 à 30 millions par an est prévu pour les entreprises innovantes qui développent des installations pilotes de fabrication de carburants synthétiques renouvelables.

Compensations

Comme jusqu'à présent, les importateurs d'essence et de diesel seront tenus de compenser une partie des émissions de CO2 liées à ces carburants par le biais de mesures de protection du climat. Cette part peut être relevée jusqu'à 90 %. Les projets de protection du climat peuvent être aussi réalisés à l'étranger.

Ils pourront répercuter au maximum 5 centimes par litre sur le consommateur. Ils doivent en outre réduire directement entre 5 et 10% des émissions de CO2 générées par ces carburants, en mettant sur le marché des carburants renouvelables. Cette réglementation remplace l'allègement de l'impôt sur les huiles minérales.

Des entreprises supplémentaires devraient pouvoir être exemptées de la taxe sur le CO2, à condition qu'elles s'engagent en contrepartie à réduire leurs émissions. L'exemption ne concerne actuellement que certains secteurs.

Selon le Conseil fédéral, ces différentes pistes combinées aux progrès technologiques et au tournant que les secteurs ont déjà entamés d'eux-mêmes, devraient permettent de maintenir l'objectif de réduction de 50% d'ici 2030. La consultation est ouverte jusqu'au 4 avril.