Licencié avec effet immédiat Un policier zurichois militait contre les mesures anti-Covid

Le Tribunal fédéral rejette le recours d'un policier zurichois contre son licenciement avec effet immédiat. L'intéressé participait activement à une plateforme opposée aux mesures de lutte contre le Covid. Celle-ci appelait les fonctionnaires à violer leurs devoirs de fonction et les simples citoyens à porter plainte contre les forces de l'ordre.

Keystone-SDA, aula, ats

26.02.2024, 11:39

ATS

Employé par la police cantonale depuis 2008, le recourant suivait dès le mois de mai 2021 un stage auprès du service Cybercrime. Quelques mois plus tard, en novembre 2021, il a été renvoyé avec effet immédiat pour violation du devoir de fidélité.

Sa hiérarchie lui reprochait son engagement sur la plateforme «Wir für Euch» (nous pour vous). Dans des contributions anonymes, ce groupe de policiers affirmait que l'obligation de produire des certificats Covid était illégale, disproportionnée et dommageable. Il suggérait que les policiers qui appliquaient cette mesure se rendaient coupables d'abus d'autorité et de contrainte.

Formulaire de plainte

Le site recommandait aussi aux citoyens ordinaires de porter plainte contre les agents qui réclamaient les certificats. A cet effet, un formulaire «Plainte pénale pour contrainte/abus de pouvoir» était proposé. L'analyse des métadonnées a révélé qu'il avait été mis en ligne par le recourant.

Immédiatement après l'interrogatoire de ce dernier, le formulaire a été modifié afin que son auteur ne soit plus identifiable. En outre, la rubrique «Nous nous présentons» comprenait un courrier écrit aux syndicats de police par l'agent et un collègue avec la mention «envoyé par nous».

Changements de version

Dans un arrêt publié lundi, la 1ère Cour de droit public constate que le recourant a modifié à plusieurs reprises ses déclarations, en particulier sur l'auteur du formulaire. Le Tribunal administratif du canton de Zurich pouvait conclure, sans arbitraire, que la modification juste après l'interrogatoire du policier montrait que celui-ci n'était pas un simple participant au sein d'un groupe de discussion. Elle suggérait qu'il était proche des administrateurs, voire qu'il en faisait partie.

Le Tribunal fédéral se rallie à l'instance précédente sur la portée de la déclaration d'une assistante du Ministère public qui, un an après le licenciement du policier, a affirmé qu'elle aurait finalisé le formulaire. Il est peu vraisemblable que cette juriste aurait laissé passer les erreurs de droit que contenait ce document. (arrêt 1C_330/2023 du