Relations Suisse-UE Une commission du National demande la poursuite des négociations

Une rupture des négociations avec l'Union européenne sur l'accord cadre n'est pas une option, estime la commission de politique extérieure du National. Elle demande au Conseil fédéral de trouver un compromis pour éviter d'aboutir à un échec.

Réunie en séance extraordinaire lundi, la commission a convoqué cinq conseillers fédéraux à répondre à ses questions. Seuls le président de la Confédération Guy Parmelin et le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis ont répondu présent.

Après les avoir interrogés notamment sur les conséquences d'un échec de l'accord institutionnel, la commission a estimé qu'il n'était pas possible de mettre fin aux négociations sans un concept sur la poursuite des bilatérales avec l'UE, a indiqué sa présidente Tiana Angelina Moser (PVL/ZH) devant les médias.

Le Conseil fédéral est conscient des risques potentiels d'un échec. Il doit présenter un plan B, a ajouté Laurent Wehrli (PLR/VD). Par 17 voix contre 6, la commission exhorte le gouvernement à poursuivre les discussions. Le mandat de négociation doit en outre être adapté en vue de trouver un compromis. Il doit être fondé sur des principes et être suffisamment large pour obtenir des solutions.

Conséquences à connaître

A l'unanimité, la commission souhaite une documentation complète sur les conséquences d'une suspension ou d'une rupture des négociations avec l'UE. Le public doit savoir ce qu'il peut se passer, selon Mme Moser.

D'autant plus que sans accord, la Suisse risque d'être confrontée à des conséquences négatives dans différents dossiers, notamment la sécurité et l'approvisionnement. La collaboration avec l'UE doit pouvoir se poursuivre à long terme, a expliqué la présidente. Une décision sur l'accord-cadre est attendue ces prochains jours, voire ces prochaines semaines.

Les positions entre Berne et Bruxelles sur l'accord institutionnel sont éloignées sur plusieurs points. La rencontre entre le président de la Confédération Guy Parmelin et la présidente de la commission européenne Ursula von der Leyen à fin avril a montré que les fronts s'étaient durcis.

Le Conseil fédéral estime avoir fait d'importantes concessions sur toute une série de questions critiques comme la reprise dynamique du droit européen, le rôle de la Cour de justice de l'Union européenne pour le règlement des différends et la clause guillotine. Les trois points en suspens, à savoir les aides d'Etat, les mesures d'accompagnement et la directive relative aux droits des citoyens de l'UE, doivent donc être réglés dans le sens voulu par la Suisse.

kd, ats