Fiscalité Une commission soutient l'imposition individuelle

L'imposition individuelle sera très disputée au Parlement. Une commission du National soutient par 13 voix contre 12 tant l'initiative populaire des femmes PLR que le contre-projet du Conseil fédéral.

Keystone-SDA, nipa, ats

20.08.2024, 17:22

20.08.2024, 17:24

ATS

Une courte majorité de la commission de l'économie du Conseil national avait déjà soutenu en juin le contre-projet indirect du Conseil fédéral. Désormais, elle recommande aussi à son conseil d'approuver l'initiative «Pour une imposition individuelle indépendante de l’état civil», qui veut éliminer la «pénalité du mariage» face à l'impôt, indique un communiqué des services du Parlement publié mardi.

Pour la majorité, ce modèle est celui qui correspond le plus aux réalités actuelles. L'imposition individuelle devrait permettre de mieux exploiter le potentiel de main-d'oeuvre qualifiée nationale, compte tenu de la pénurie de personnel. Une minorité de la commission propose de recommander le rejet à la fois de l'initiative et du contre-projet indirect.