Conseil national Une commission veut réduire plus vite la dette liée au Covid

La dette liée au coronavirus devrait être réduite plus rapidement. Les bénéfices du passé doivent contribuer à réduire de moitié l'endettement extraordinaire, estime la commission des finances du Conseil national.

Des dépenses extraordinaires importantes ont été approuvées afin d'atténuer les conséquences liées au Covid-19. Elles ont conduit à un endettement supplémentaire de la Confédération. De 20,3 milliards en 2020, la dette devrait s'élever entre 25 et 30 milliards fin 2022.

Selon le droit en vigueur, ces dépenses extraordinaires doivent être remboursées en six ans. Cela équivaudrait à sortir quatre milliards de francs chaque année du budget ordinaire. «Impossible sans des coupes sévères dans le budget», a expliqué Roland Fischer (PVL/LU), président de la commission des finances du National, mardi à Berne lors d'une conférence de presse.

Le Conseil fédéral n'a justement pas prévu de programme d'allègement budgétaire ni de hausse d'impôts. En révisant la loi, il se donnerait jusqu'en 2035 pour rembourser la dette, soit le découvert du compte d'amortissement des dépenses extraordinaires. A coup de 2,3 milliards de francs par an.

Dans le détail, le gouvernement compte sur la distribution additionnelle de la Banque nationale suisse (BNS). Il l'estime à 1,3 milliard par an. Par ailleurs, il entend utiliser les soldes des crédits budgétisés mais non entièrement utilisés. Ces excédents de financement sont évalués à 1 milliard de francs par an en moyenne.

Réduire délai et dette

La commission des finances propose désormais un processus technique qui doit permettre de réduire à la fois la dette et le délai de remboursement. «L'idée est de ne pas trop traîner la dette dans le temps», selon Roland Fischer. Il y a trop d'argent en jeu et trop d'inconnues.

La Confédération a beaucoup épargné ces dix ou vingt dernières années. Il est donc justifié, aux yeux de la commission, de profiter de ces excédents en temps de crise, a poursuivi Gerhard Andrey, au nom de la commission (Verts/FR).

Concrètement, le compte de compensation du budget ordinaire de la Confédération affichait à fin 2021 un excédent de 23,5 milliards de francs. Environ la moitié serait prélevée pour l'affecter au remboursement de la dette Covid-19. Il resterait donc encore 12,5 milliards à rembourser.

Par conséquent, la commission des finances estime pouvoir ramener à 2031 le délai fixé pour rembourser la dette. Elle a pris sa décision de justesse, par 13 voix contre 11.

Indolore

La population suisse ne devrait pas remarquer ce processus avant tout technique, ont assuré les deux sénateurs. Et la Confédération garde encore quelque 12 milliards de francs dans ce compte de compensation du budget ordinaire pour de futures crises, qu'elles soient liées aux réfugiés ou au changement climatique, a précisé Gerhard Andrey.

Une minorité de gauche et verte-libérale aurait voulu aller plus loin et utiliser l'entier des 23,5 milliards de francs du compte de compensation pour résorber quasiment toute la dette. Mais la majorité n'a pas voulu franchir ce pas. Une autre minorité aurait voulu en rester au simple projet du Conseil fédéral.

La commission des finances a en outre refusé, par 18 voix contre 7, de comptabiliser l'ensemble des bénéfices distribués par la BNS comme des recettes extraordinaires. Cette proposition aurait permis de disposer de davantage de moyens pour réduire l'endettement, et donc aller encore plus vite. Mais il aurait fallu réduire les futurs budgets ordinaires de 667 millions de francs.

Au vote sur l'ensemble, la commission a approuvé le projet par 19 voix contre 0 et 6 abstentions. Le Conseil fédéral veut voir cette modification entrer en vigueur en 2023. Le National se penchera dessus dès la session d'été.