Coronavirus Une commission veut une réouverture plus rapide des restaurants

Les restaurants, les théâtres ou encore les centres de loisirs doivent rouvrir plus rapidement. La commission de santé publique du National propose dans un co-rapport que ces établissements rouvrent leurs portes dès le 22 mars.

Les secteurs durement touchés par la crise doivent avoir une perspective au-delà des assouplissements prévus actuellement par le Conseil fédéral, estime vendredi la commission. Elle propose par conséquent que les établissements des domaines de la gastronomie, de la culture, du divertissement, des loisirs et du sport puissent rouvrir dès le 22 mars.

Le Conseil fédéral, et non les cantons, devra définir les plans de protection. Il devra notamment décider des limitations du nombre de clients ou de places disponibles et des heures de fermeture. La commission estime par ailleurs que le gouvernement devrait faire preuve d'une certaine souplesse quant à l'utilisation des terrasses de restaurants pour la consommation de mets à l'emporter, par exemple dans les domaines skiables.

La commission juge encore que les activités sportives devraient être autorisées pour les jeunes jusqu'à 20 ans. Il s’agit d’éviter que les équipes, composées de jeunes de différents âges, soient divisées.

Pas d'intérêt moratoire

Dans son co-rapport, la commission propose aussi des modifications à la loi Covid-19. Elle souhaite notamment introduire un nouvel article relatif à la fiscalité avec effet rétroactif au 1er janvier 2021. Tant que les mesures de lutte contre le coronavirus durent, aucun intérêt moratoire ne devrait être dû en cas de paiement tardif de la taxe sur la valeur ajoutée, de taxes d’incitation, de droits de douane, de l’impôt fédéral direct et de charges sociales.

Lorsqu’une demande d’aide Covid ne peut pas être traitée dans les 30 jours en raison d’un calcul du droit à l’aide rendu difficile par la nature même des activités du bénéficiaire, les autorités compétentes doivent en outre être chargées de procéder sans tarder à des avances, selon une formule simplifiée.

La commission propose encore d’introduire dans la loi sur l’assurance-chômage une disposition transitoire prévoyant que les chômeurs qui remplissent les conditions d’octroi de prestations transitoires à partir du 1er janvier 2021 n’arrivent pas en fin de droit dans l’assurance-chômage avant l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés.

Le co-rapport est destiné à la commission de l'économie et des redevances du National. C'est elle qui est compétente pour l'examen de la modification de la loi Covid-19.