Élection «illégitime»? Une députée zurichoise vire de bord après les élections cantonales

Le Tribunal fédéral se penche ce mercredi en audience publique sur le changement de parti de la députée zurichoise Isabel Garcia. Plusieurs élus ont contesté la confirmation des résultats de l'élection au Grand Conseil après que l'élue vert'libérale a rejoint les rangs du Parti libéral-radical.

Keystone-SDA, zs, ats

22.05.2024, 07:25

ATS

Six politiciens issus de plusieurs partis attaquent l'arrêté de validation rendu par le Grand Conseil le 8 mai 2023. Ils demandent au Tribunal fédéral de constater une violation des droits politiques et d'annuler cette décision pour ce qui concerne Isabel Garcia.

Inscrite sur la liste du Parti vert'libéral, la députée a obtenu 3023 voix à l'élection au Parlement de février 2023, ce qui lui assurait un nouveau mandat. Les résultats du scrutin ont été publiés dans la Feuille des avis officiels du canton et aucun recours n'a été déposé durant le délai de recours de 15 jours échu le 22 février.

Majorité perdue

Le lendemain, la presse a annoncé qu'Isabel Garcia avait informé son parti qu'elle ralliait le Parti libéral-radical (PLR). Un transfert qui faisait perdre à la coalition de centre-gauche son étroite majorité au Parlement zurichois.

Lors de la validation des résultats le 8 mai 2023, la Liste alternative et les Vert.e.s ont demandé au plenum de s'opposer à la confirmation de l'élection d'Isabel Garcia. Les deux formations estimaient que l'intéressée avait contrevenu au principe de la bonne foi. Leur demande a été rejetée par 107 voix contre 52 et 11 abstentions.

Outre l'annulation de l'arrêté de validation, les recourants demandent aussi au Tribunal fédéral que la désignation des commissions soit annulée, que l'illégitimité de l'élection d'Isabel Garcia dans une commission soit constatée et que la cause soit renvoyée au Conseil d'Etat pour nouvelle décision. (cause 1C_223/2023)